ANNONCE LÉGALE

ARTMOOVIE PROD

Par acte authentique en date du 10/05/2023, il a été constitué une SASU dénommée :

Sigle : AMVP Siège social : 66, Avenue des Champs-Élysées 75008 PARIS 08 Capital : 100 € Objet social : La société a pour activités principales l’édition, la production musicale, le management d’artistes et/ou compositeurs notamment pour les activités suivantes en France et à l’étranger : Les activités liées à la production de matrices sonores originales, sur bandes, cassettes, CD, la mise à disposition des enregistrements, leur promotion et leur distribution auprès de grossistes, de détaillants ou directement auprès du public. Ces dernières activités peuvent ou non être intégrées à l'activité de production de matrices au sein d'une même unité. Si ce n'est pas le cas, l'unité réalisant ces activités doit obtenir au préalable les droits de reproduction et de diffusion : Les services d'enregistrement sonore en studio ou ailleurs, y compris la production d'émissions de radio enregistrées ; Les activités d'édition musicale, c'est-à-dire les activités d'exploitation des droits (copyright) associés aux compositions musicales, de promotion, d'autorisation et d'utilisation de ces compositions dans des enregistrements, à la radio, à la télévision, dans des films, des spectacles, sur des supports imprimés ou dans d'autres typologies médiatiques. Les unités actives dans ce domaine peuvent détenir les droits de propriété intellectuelle ou agir pour le compte de leur détenteur ; L'édition de livres musicaux et de partitions ; La reproduction, à partir d'une matrice, de disques, de CD et de bandes contenant de la musique ou d'autres typologies d’enregistrements sonores ; La production d'émissions de radio en direct associée à leur diffusion ; Les services d'enregistrement sonore ; Les services de musique en téléchargement ; La production de contenu audio en flux continu (streaming) et de Podcasts ; Les services de licence pour l'utilisation d'originaux acoustiques ; Les activités consistant à acquérir, administrer, commercialiser et promouvoir des œuvres musicales ; La distribution des redevances de droits de reproduction aux auteurs et leur rémunération pour toute utilisation de leur catalogue, tant au pays qu’à l’étranger L’exploitation créatrice des droits d’auteur, dont la présentation des chansons pour les enregistrements le placement des chansons dans les films, les émissions de télévision, les annonces et utilisations accessoires comme les sonneries téléphoniques et le marchandising ; L’exploitation des droits musicaux appartenant aux catégories suivantes : droit de reproduction (droit d’autoriser la reproduction directe ou indirecte du phonogramme de quelque manière ou sous quelque forme que ce soit) ; le droit de distribution (droit d’autoriser la distribution au public de l’original et d’exemplaires du phonogramme par la vente ou tout autre transfert de propriété); le droit de location (droit d’autoriser la location commerciale au public de l’original et d’exemplaires du phonogramme, conformément à la législation nationale des parties contractantes) ; le droit de mise à disposition (droit d’autoriser toute mise à disposition du public, soit par fil, soit sans fil, du phonogramme de manière que chacun puisse y avoir accès de l’endroit et au moment qu’il choisit de manière individualisée. Ce droit s’entend de la mise à disposition du public effectuée de manière interactive, à la demande, par l’Internet, comme par exemple les téléchargements et la lecture interactive en continu); le droit à une rémunération équitable à des fins de radiodiffusion et de communication au public. (il s’agit du droit d’exécution ou de représentation publique régissant les enregistrements sonores). La représentation des auteurs et/ou des compositeurs. Les services administratifs associés à l’édition et à la production musicale : assurer la protection juridique des œuvres, formaliser les dépôts et défendre les droits des auteurs, que ce soit face à la contrefaçon ou pour l’exercice de leurs droits moraux ; faire exister l’œuvre sous forme de partition et en assurer la commercialisation ; assurer l’exploitation commerciale en trouvant des interprètes, soit uniques soit différents (song plugging), quand les auteurs compositeurs ne sont pas eux-mêmes interprètes ; Développement de la carrière des artistes ; Le management d'artistes dans le domaine musical et tous domaines culturels et toutes opérations se rattachant à cet objet : production de concerts, de disques, de spectacles et d'événements divers, opérations promotionnelles, booking et organisation de tournées, élaboration de campagnes Radio/Print/Web/Télévision, développement de marque, merchandising, développement web, formation, conseil ... Et, plus généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, publicitaires ou financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement aux activités énoncées ci-dessus ou susceptibles d'en faciliter le développement, le tout tant pour la société que pour le compte de tiers, ou en participation sous quelque forme que ce soit, notamment par voie de création de sociétés, de souscription, de commandite, de fusion ou d'absorption, d'avance, d'achat ou de vente de titres et droits sociaux, de cession ou location de tout ou partie de ses biens et droits mobiliers et immobiliers et par tout autre mode. Président : M MUNOZ Gaël demeurant 35 rue Jules Védrines 92240 MALAKOFF élu pour une durée illimitée Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de PARIS.