ANNONCE LÉGALE

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Par acte authentique en date du 15/04/2024, il a été constitué une SASU dénommée :

Siège social : 5 rue d'Assas 75006 PARIS 06 Capital : 1000 € Objet social : Activités de formation et de conseil en stratégie et transformation des organisations Président : M LEMARCHAND MIKAEL demeurant 5 rue d'Assas 75006 PARIS 06 élu pour une durée illimitée Clauses d'agrément : Chaque action donne droit, dans la propriété de l'actif social, dans le partage des bénéfices et dans le boni de liquidation, à une part proportionnelle à la quotité du capital qu'elle représente. 1. Principe Les cessions d’action consenties par l’associé unique sont libres. Si la société comporte deux ou plusieurs associés, les dispositions ci-après s'appliqueront de plein droit. 2. La notification du projet de cession Tout associé qui désirerait céder tout ou partie de ses titres que ce soit au profit d'un associé ou d'un tiers non-associé, devra en informer le Président, par lettre recommandée avec accusé de réception, en indiquant : • le nombre de titres que le cédant veut céder, • le nom et la qualité de la personne physique ou morale à qui le cédant désire céder ses titres, • la nature (en numéraire, en titres, en nature...) et le montant de la contrepartie proposée par le cessionnaire en contrepartie/échange des titres, objet de la cession, les modalités de paiement ainsi qu'une copie certifiée conforme de l'offre d'acquisition, • une déclaration du cessionnaire attestant avoir pris connaissance des présents statuts et des droits et obligations qui y sont contenus. Le Président notifiera à l'ensemble des associés le projet qu'il aura reçu {la « Notification»). 3. Décision d'agrément La décision collective des associés sur l'agrément doit intervenir dans un délai de trois mois à compter de la Notification. Elle est notifiée au cédant par lettre recommandée avec accusé de réception. Si aucune réponse n'est intervenue à l'expiration du délai ci-dessus, l'agrément est réputé acquis. Les décisions d'agrément ou de refus d'agrément ne sont pas motivées. En cas d'agrément, la cession projetée est réalisée par l'associé cédant aux conditions notifiées dans sa demande d'agrément. En cas de refus d'agrément, la société doit dans un délai de trois mois à compter de la décision de refus d'agrément, acquérir ou faire acquérir les actions de l'associé cédant soit par des associés, soit par des tiers. Lorsque la société procède au rachat des actions de l'associé cédant, elle est tenue dans les six mois de ce rachat de les céder ou de les annuler, avec l'accord du cédant, au moyen d'une réduction de son capital social. Le prix de rachat des actions par un tiers ou par la société est fixé d'un commun accord entre les parties. A défaut d'accord sur ce prix, celui-ci est déterminé conformément aux dispositions de l'article 1843-4 du Code civil. Il ne pourra être procédé au virement des actions du compte du cédant au compte du cessionnaire qu'après justification par le cédant du respect de la procédure ci-dessus. Toutes les cessions d'actions effectuées en violation des dispositions du présent article sont nulles. Pour les besoins du présent article, le terme "cession" signifie toute opération à titre onéreux ou gratuit entraînant le transfert de la pleine propriété, de la nue-propriété ou de l'usufruit des titres émis par la société, à savoir (sans que cette liste soit limitative) : cession, transmission, échange, apport en société, fusion et opération assimilée, cession judiciaire, nantissement, liquidation, transmission universelle de patrimoine, etc... Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de PARIS.