ANNONCE LÉGALE
Association Cités Caritas
Avis de projet d’apport partiel d’actif :
L’association Ô comme 3 mômes, association déclarée à la préfecture de Haute-Garonne le 13/11/2022 ayant son siège social sis Bâtiment 140, 1er étage, 55 avenue Louis Breguet à Toulouse (31400), dont le numéro RNA est W 313008401 et le numéro SIREN est 449 053 792, ayant notamment pour objet de gérer une ou plusieurs structures d'accueil d'enfants de moins de 6 ans de type crèche collective, et/ou halte-garderie et à développer différents modes de gardes des enfants, d’une part ; Et l’association Cités Caritas, association loi 1901 déclarée à la préfecture de Police de Paris le 26/05/1989 dont le siège social est situé 72 rue Orfila à PARIS (75020), dont le numéro RNA est W 751090665 et le numéro SIREN est 353 305 238, ayant pour objet d’assurer, directement ou indirectement, l’accompagnement global des personnes vivant des situations de pauvreté, de précarité, d’exclusion sociale et de handicap, quelles que soient leur origine, leur religion ou leurs opinions, d’autre part ; Ont arrêté par délibération en date des 17 et 20/11/2025, un projet d’apport partiel d’actif aux termes duquel l’association Cités Caritas fait apport à Ô comme 3 mômes de sa branche complète et autonome d’activité de la crèche Dansons les capucines. Au 31/08/2025 l’actif et les matériels apportés sont évalués à 20 000 €, moyennant la prise en charge par Ô comme 3 mômes, sans solidarité avec Cités Caritas, du passif évalué à 19 199 €. L’apport est soumis à diverses conditions suspensives, dont celles liées au changement de gestionnaire de la crèche. L’apport prendra effet le premier jour du mois suivant la levée de la dernière condition suspensive. Les délibérations des organes appelés à se prononcer sur le projet d’apport auront lieu les 19 et 20/01/2026.Le présent avis fait l’objet d’une parution dans les départements de Paris et de la Haute Garonne.Pour avis, les Présidents Cités Caritas et Ô comme 3 mômes
