ANNONCE LÉGALE
Association Cités Caritas
Avis de projet d’apport partiel d’actif :
L’association Pour l’Accueil de Tous les Enfants (A.P.A.T.E.), association déclarée à la préfecture de Police de Paris le 4/12/1990, dont le siège social est situé 27-29 Avenue Philippe Auguste à PARIS (75011), dont le numéro RNA est W751 097 724 et le numéro SIREN est 384 487 013, ayant notamment pour objet le développement de projets innovants concernant la petite enfance, la création et la gestion de structures favorisant l’accueil et la participation d’enfants porteurs de handicap ou connaissant diverses difficultés d’ordre sociales, d’une part ; Et l’association Cités Caritas, association loi 1901 déclarée à la préfecture de Police de Paris le 26/05/1989 dont le siège social est situé 72 rue Orfila à PARIS (75020), dont le numéro RNA est W 751090665 et le numéro SIREN est 353 305 238, ayant pour objet d’assurer, directement ou indirectement, l’accompagnement global des personnes vivant des situations de pauvreté, de précarité, d’exclusion sociale et de handicap, quelles que soient leur origine, leur religion ou leurs opinions, d’autre part ;
Ont arrêté par délibération en date des 17 et 18/11/2025, un projet d’apport partiel d’actif aux termes duquel l’association Cités Caritas fait apport à l’A.P.A.T.E. de sa branche complète et autonome d’activité de la crèche l’Ile aux enfants. Au 31/08/2025 l’actif apporté est évalué à 470 734,77 €, moyennant la prise en charge par l’A.P.A.T.E., sans solidarité avec Cités Caritas, du passif évalué à 448 780,36 €, soit un actif net apporté évalué à 21 954,41 €.
L’apport est soumis à diverses conditions suspensives, dont celles liées au changement de gestionnaire de la crèche. Si les conditions suspensives sont levées avant le 28/02/2026, l’apport sera effectif au 01/03/2026, à défaut, l’apport prendra effet le premier jour du mois suivant la levée de la dernière condition suspensive, laquelle devra intervenir le 30/06/2026 au plus tard.
Les délibérations des organes appelés à se prononcer sur le projet d’apport auront lieu le 20/01/2026.
Le présent avis fait l’objet d’une parution dans le département de Paris.
Pour avis, les Présidents A.P.A.T.E. et Cités Caritas
