ANNONCE LÉGALE
Association Nationale de Réadaptation Sociale (ANRS)
Association Nationale de Réadaptation Sociale (ANRS)
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Déclarée à la Préfecture de Police le 19 mai 1961
Reconnue d’utilité publique par décret en Conseil d’Etat du 23 mai 1975
N° RNA W751008703 - N° SIREN 775 659 501
Siège social : 18 avenue Victoria 75001 PARIS
L’Ecole des Parents et des Educateurs d’Ile-de-France, association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant son siège social sis 5 impasse Bon Secours 75011 PARIS, déclarée à la Préfecture de Police le 6 février 1930, reconnue d’utilité publique par décret en Conseil d’Etat du 12 août 1952, n° RNA W751036070, n° SIREN 784 718 702, a pour but :
- « d’aider les membres du groupe familial à développer leurs capacités personnelles, leurs facultés d’analyse, leurs connaissances afin que chacun puisse devenir acteur de sa propre vie ; elle prend en compte la dynamique des générations ainsi que le contexte culturel, économique et social dans lequel ces membres évoluent ;
- de donner les moyens, aux personnes, aux organismes publics et privés engagés dans la relation éducative, d’acquérir une meilleure connaissance de l’enfant, des jeunes et des réalités du groupe intergénérationnel ».
L’ANRS a pour but de « mener une action de prévention de la prostitution et une action de réadaptation sociale en faveur des personnes en danger de prostitution ou s’y livrant ».
Dans le cadre du projet de fusion avec l’ANRS et de sa transformation en fondation reconnue d’utilité publique, l’Ecole des Parents et des Educateurs d’Ile-de-France fait apport par voie de fusion à l’ANRS de son actif évalué au 30 juin 2019 à 5 663 495 euros à charge pour l’ANRS de payer son passif évalué à 2 440 281 euros. L’actif net apporté est donc évalué à 3 223 214 euros.
L’opération de fusion est consentie sous la condition suspensive de la transformation de l’ANRS en fondation reconnue d’utilité publique qui prendra pour dénomination « Fondation Jeunesse et Parentalité », aura pour objet :
- « d’aider les parents et les différents acteurs du soutien à la parentalité à créer les conditions propices au développement de l’enfant et de l’adolescent, en prenant en compte la dynamique des générations ainsi que le contexte culturel, économique et social ;
- de concevoir des actions d’information, de prévention et d’accompagnement en direction des enfants, des adolescents, des jeunes, dont elle assure la mise en œuvre et l’évaluation ;
- de donner les moyens d’acquérir des connaissances et de développer des compétences à tous ceux qui sont engagés dans la relation d’aide et l’accompagnement des personnes : professionnels, organismes publics ou privés, bénévoles,
- et plus généralement, de prévenir, protéger, insérer les enfants, les jeunes et leur famille, et former les professionnels » ;
et portera le patrimoine de l’Ecole des Parents et des Educateurs d’Ile-de-France, dissoute sans liquidation à la date de la levée de l’intégralité des conditions suspensives et ce, indépendamment de la date d’adoption ou de signature du traité. La consistance du patrimoine de l’Ecole des Parents et des Educateurs d’Ile-de-France transmis à la fondation reconnue d’utilité publique sera définie par les comptes de l’Ecole des Parents et des Educateurs d’Ile-de-France clos au 31 décembre de l’année précédant celle de la levée de l’intégralité des conditions suspensives. L’opération prendra un effet rétroactif comptable et fiscal au 1er janvier de l’année de réalisation de la levée de l’intégralité des conditions suspensives.
La « Fondation Jeunesse et Parentalité » reprendra l’intégralité du patrimoine et des engagements souscrits par l’Ecole des Parents et des Educateurs d’Ile-de-France et se substituera complètement à l’Ecole des Parents et des Educateurs d’Ile-de-France pour assurer la poursuite de ses droits et obligations.
Les éléments d’actif et de passif ont été déterminés, à titre provisoire, sur la base d’une situation comptable intermédiaire de l’Ecole des Parents et des Educateurs d’Ile-de-France au 30 juin 2019.
La fusion a été arrêtée le 9 septembre 2019 par le conseil d’administration de l’Ecole des Parents et des Educateurs d’Ile-de-France et le 24 septembre 2019 par le conseil d’administration de l’ANRS.
La date prévue pour les réunions des assemblées générales de l’ANRS et de l’Ecole des Parents et des Educateurs d’Ile-de-France appelées à statuer sur l’opération est fixée au 26 novembre 2019 pour la première et au 10 décembre 2019 pour la seconde.
Pour avis
Le conseil d’administration
