ANNONCE LÉGALE
ASTERION DOWGO
ASTERION DOWGO
Constitution SCA - Publiée le 01/06/2026
dans le journal Les Echos.fr (Web) (75)
Par ASSP en date du 27/05/2026, il a été constitué une SCA à capital variable dénommée :
ASTERION DOWGOSiège social : 10 rue de Penthièvre 75008 PARIS Capital minimum : 37000 € Capital souscrit : 37000 € Capital maximum : 8000000 € Objet social : la prise de participation dans le capital de la société DOWGO SAS dont le siège social est situé 5, rue de la Manutention, 75016, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro unique d’identification 903 678 795 et la gestion de cette participation. Gérance : M BOURBIER Stéphane demeurant 200 rue Lafayette 75010 PARIS Associé(s) commandité(s) : la société ASTERION IMPACT SAS située 10 rue de Penthièvre 75008 PARIS et immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 908212426 représentée par LUMARE, SASU, située 10 rue de Penthièvre 75008 PARIS et immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 911 198 562, elle-même représentée par son Président M. BOURBIER Stéphane demeurant 200 rue Lafayette 75010 PARIS Conseil de Surveillance : Mme COURNIL Marie demeurant 7 bis rue Damrémont 75018 PARIS est nommée en tant que Président et membre du Conseil de Surveillance ; M. BENDJELLOUN-TOUIMI Omar demeurant 16 quai des Carrières 94220 CHARENTON-LE-PONT ; M. BÉZIAU Quentin demeurant 8 rue Anatole France 94300 VINCENNES Associés commanditaires :la société ASTERION IMPACT SAS située 10 rue de Penthièvre 75008 PARIS et immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 908 212 426 représentée par LUMARE, SASU, située 10 rue de Penthièvre 75008 PARIS et immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 911 198 562, elle-même représentée par son Président M. BOURBIER Stéphane demeurant 200 rue Lafayette 75010 PARIS ; Mme COURNIL Marie demeurant 7 bis rue Damrémont 75018 PARIS ; M. BENDJELLOUN-TOUIMI Omar demeurant 16 quai des Carrières 94220 CHARENTON-LE-PONT ; M. BÉZIAU Quentin demeurant 8 rue Anatole France 94300 VINCENNES Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : ARTICLE 24 - DÉCISIONS DES ASSOCIÉS COMMANDITÉS Sous réserve des exceptions résultant d'une stipulation expresse des présents Statuts ou de la loi, les décisions des actionnaires commanditaires ne sont opposables aux associés, à la Société et aux tiers qu'après constatation de la concordance de la volonté exprimée par les associés commandités à l'unanimité avec le vote de l'assemblée générale des actionnaires. En cas de pluralité d'associés commandités, leurs décisions sont prises en assemblée générale ou par consultation écrite. Elles peuvent également résulter d'un acte signé par l'ensemble des associés commandités. En cas d'associé commandité unique, celui-ci exprime à tout moment sa décision par écrit, le cas échéant, sur le procès-verbal de l'assemblée générale des actionnaires commanditaires. (i) Assemblées générales L'assemblée des associés commandités est convoquée quinze (15) jours au moins avant la date fixée par tout moyen. L'assemblée se réunit au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans la lettre de convocation. L'assemblée peut également valablement délibérer sur convocation verbale si tous les associés sont présents ou représentés. L'assemblée est présidée par le plus âgé des Gérants associés présents. L'assemblée convoquée par un mandataire de justice est présidée par ce dernier. Pendant la liquidation, la présidence est exercée par le liquidateur. Un associé peut se faire représenter par un autre associé commandité. Un associé ne peut représenter qu'un seul commandité. Toute délibération des associés est constatée par un procès-verbal qui indique la date et le lieu de réunion, les noms et prénoms des associés présents, les documents et rapports soumis à la discussion, un résumé des débats, le texte des résolutions mises aux voix et le résultat des votes. Sous réserve des adaptations découlant de la catégorie d'associés consultés, le texte des résolutions est identique à celui des résolutions qui sont soumises d'autre part à l'assemblée générale des actionnaires. Le procès-verbal doit être signé par chacun des associés présents. (ii) Consultation écrite Les associés commandités peuvent être consultés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. La lettre contient le texte des projets de résolution, lequel – sous réserve le cas échéant des adaptations découlant de leur qualité d'associés commandités – est rédigé dans les mêmes termes que celui des résolutions qui sont d'autre part soumises à l'assemblée générale des actionnaires, ainsi que tous les documents prévus par la loi. L'associé exprime sa décision, au pied de chaque résolution, par mention manuscrite : « OUI » ou « NON », l'absence de mention équivalente à un « NON », et fait retour du texte des résolutions par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postée dans les sept (7) jours de la réception de la lettre de consultation. Le procès-verbal rédigé par la Gérance fait mention de la consultation écrite et la réponse de chaque associé lui est annexée. ARTICLE 25 - ASSEMBLÉES DES ACTIONNAIRES COMMANDITAIRES Les décisions des commanditaires sont prises en assemblée générale. Les dispositions ci-après ne s'appliquent qu'en ce qu'elles ne contredisent pas (i) les règles fixées par le Code de commerce aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires des sociétés anonymes, dans la mesure où ces dernières régissent à tous égards les assemblées d'associés commanditaires, et (ii) celles visées par l'article L.226-1 et suivants du Code précité. 25.1 Nature des assemblées Les assemblées générales ordinaires sont celles qui sont appelées à prendre toutes décisions qui ne modifient pas les Statuts. Les assemblées générales extraordinaires sont celles appelées à décider ou autoriser des modifications directes ou indirectes des Statuts. Les assemblées spéciales réunissent les titulaires d'actions d'une catégorie déterminée pour statuer sur une modification des droits des associés commanditaires de cette catégorie. Les délibérations des assemblées générales obligent tous les associés commanditaires, même absents, dissidents ou incapables. 25.2 Convocation des assemblées Les assemblées générales sont convoquées soit par la Gérance, ou à défaut par le Conseil de Surveillance, ou par le ou les Commissaires aux comptes, soit par un mandataire désigné par le président du tribunal de commerce ou tribunal des activités économiques statuant en référé à la demande d'un ou de plusieurs associés commanditaires réunissant au moins cinq pour cent (5%) du capital. En cas de pluralité de Gérants, chacun des Gérants peut procéder à la convocation. Pendant la période de liquidation, les assemblées sont convoquées par le ou les liquidateurs. Les assemblées générales sont réunies au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans l'avis de convocation. La convocation est faite par lettre simple ou par courrier électronique (sous réserve dans ce dernier cas d'avoir recueilli préalablement l'accord du commanditaire concerné), quinze (15) jours au moins avant la date prévue pour la réunion, à moins qu'un commanditaire ne sollicite un autre mode de convocation dans les formes prévues pour les sociétés anonymes. 25.3 Ordre du jour L'ordre du jour des assemblées est arrêté par l'auteur de la convocation. Un ou plusieurs associés commanditaires, représentant la fraction du capital social et agissant dans les conditions et délais fixés par la loi, ont la faculté de requérir par lettre recommandée avec, demande d'avis de réception, l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée de projets de résolutions. L'assemblée ne peut délibérer sur une question qui n'est pas inscrite à l'ordre du jour, lequel ne peut être modifié sur deuxième convocation. Elle peut toutefois, en toutes circonstances, révoquer un ou plusieurs membres du Conseil de Surveillance et procéder à leur remplacement dans les conditions fixées par la loi. 25.4 Accès aux assemblées - Pouvoirs Tout commanditaire a droit d'assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations. Il peut également s'y faire représenter conformément à la législation en vigueur. 25.5 Feuille de présence À chaque assemblée est tenue une feuille de présence contenant les indications prescrites par la loi. Cette feuille de présence, dûment émargée par les associés commanditaires présents et les mandataires à laquelle sont annexés les pouvoirs donnés à chaque mandataire, ainsi que les formulaires de vote par correspondance, est certifiée exacte par le bureau de l'assemblée. 25.6 Bureau Les assemblées sont présidées par le Gérant ou par les Gérants s'ils sont plusieurs. Si l'assemblée est convoquée par le Conseil de Surveillance, elle est présidée par le président du Conseil ou l'un de ses membres désignés à cet effet. En cas de convocation par les Commissaires aux comptes ou par un mandataire de justice, l'assemblée est présidée par celui ou l'un de ceux qui l'ont convoquée. Les fonctions de scrutateurs sont remplies par deux associés commanditaires présents et acceptant, représentant tant par eux-mêmes que comme mandataires, le plus grand nombre d'actions. Le bureau ainsi composé désigne un secrétaire qui peut ne pas être commanditaire. 25.7 Procès-verbaux Les délibérations des assemblées sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre spécial, coté et paraphé. Toutefois, ces procès-verbaux peuvent être établis sur des feuillets mobiles numérotés et paraphés sans discontinuité. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont valablement certifiés par l'un des Gérants. Après la dissolution de la Société et pendant la liquidation, les copies ou extraits sont valablement certifiés par le seul liquidateur. 25.8 Vote Chaque action donne droit à une voix. 25.9 Assemblée générale ordinaire L'assemblée générale ordinaire est réunie au moins une fois l'an, dans les six (6) mois de la clôture de l'exercice social pour statuer sur les comptes de cet exercice, sous réserve de prolongation de ce délai par décision de justice. Elle ne délibère valablement sur première convocation que si les associés commanditaires présents, représentés ou ayant eu recours au vote par correspondance possèdent au moins le cinquième des actions ayant le droit de vote. Sur deuxième convocation, aucun quorum n'est requis. Elle statue à la majorité des voix dont disposent les associés commanditaires présents, représentés ou ayant régulièrement recouru au vote par correspondance. La validité de ses décisions est soumise à la concordance avec les décisions des associés commandités, prises dans les conditions indiquées à l'ARTICLE 24. 25.10 Assemblée générale extraordinaire L'assemblée générale extraordinaire peut apporter aux Statuts, dans toutes leurs dispositions, les modifications quelles qu'elles soient, autorisées par la loi. Elle ne peut augmenter les engagements des associés commanditaires sous réserve des opérations résultant d'un regroupement d'actions régulièrement effectué. L'assemblée générale extraordinaire ne délibère valablement que si les associés commanditaires présents, représentés ou ayant recouru au vote par correspondance possèdent au moins, sur première convocation, le quart, et sur deuxième convocation, le cinquième des actions ayant le droit de vote. À défaut de ce dernier quorum, la deuxième assemblée peut être prorogée avec ce même quorum du cinquième à une date postérieure de deux (2) mois au plus à celle à laquelle elle avait été convoquée. Elle statue à la majorité des deux tiers des voix dont disposent les commanditaires présents, représentés ou ayant régulièrement recouru au vote par correspondance, la validité de ses décisions étant soumise à la concordance avec les décisions des associés commandités, prises dans les conditions indiquées à l'ARTICLE 24. Par dérogation légale aux dispositions qui précèdent, l'assemblée générale qui décide une augmentation de capital par voie d'incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission peut statuer aux conditions de quorum et de majorité d'une assemblée générale ordinaire, la validité de sa décision étant soumise à la concordance avec la décision des associés commandités, prise dans les conditions indiquées à l'ARTICLE 24. L’assemblée générale extraordinaire des commanditaires est en outre seule compétente pour autoriser préalablement la mise en œuvre par la Gérance des Décisions Spéciales visées à l’ARTICLE 19.3 des Statuts. Elle statue à cet effet dans les conditions prévues au présent article. 25.11 Assemblée spéciale S'il existe plusieurs catégories d'actions, aucune modification ne peut être faite au droit des actions d'une de ces catégories sans vote conforme d'une assemblée générale extraordinaire ouverte à tous les associés commanditaires, et en outre sans vote également conforme d'une assemblée spéciale ouverte aux seuls propriétaires d'actions de la catégorie intéressée. Les assemblées spéciales sont convoquées dans les mêmes conditions que l'assemblée générale extraordinaire. Elles ne délibèrent valablement que si les associés commanditaires concernés présents, représentés ou ayant recouru au vote par correspondance possèdent au moins, sur première convocation, le tiers, et sur deuxième convocation, le cinquième des actions concernées. Les délibérations sont valablement prises à la majorité des deux tiers des voix des commanditaires présents ou représentés. ARTICLE 26 - DROIT DE COMMUNICATION ET D'INFORMATION DES ASSOCIÉS Lors de toute consultation des associés, chacun d'eux a le droit d'obtenir le texte de résolutions soumises à son approbation ainsi que les documents et informations nécessaires pour lui permettre de se prononcer en connaissance de cause sur le texte desdites résolutions et, en particulier, les rapports du Gérant, du Commissaire aux comptes ou du commissaire nommé spécialement à cet effet, dans le cas où la loi ou un règlement impose leur préparation. Dans le cas où la consultation des associés nécessite la présentation d'un rapport du Commissaire aux comptes ou d'un commissaire nommé spécialement à cet effet, le droit de communication du rapport du Commissaire aux comptes ou du commissaire nommé spécialement s'exerce dans les délais fixés par la loi ou les règlements. Lorsque la loi ou le règlement n'impose aucun délai pour la présentation ou la mise à disposition d'un rapport, celui-ci est tenu à disposition de tout associé au plus tard concomitamment à la consultation par correspondance, à la signature de l'acte ou à l'assemblée. Dans tous les cas, les informations et documents auxquels les associés ont droit dans le cadre de leur droit à l'information leur sont communiqués immédiatement sur première demande de leur part. Clauses d’agrément : ARTICLE 13 - AGRÉMENT (i) Principe Toute Cession de Titres réalisée par tout actionnaire commanditaire (un « Actionnaire Cédant ») à un tiers, à quelque titre que ce soit (à l'exception des cas de succession, de liquidation du régime matrimonial et de Cession à un autre actionnaire commanditaire, un Affilié, un conjoint, un ascendant ou un descendant (les « Cessions Libres ») est soumise à l'agrément préalable de la Gérance dans les conditions visées au présent ARTICLE 13. (ii) Procédure d'agrément Afin de permettre, le cas échéant, l'exercice de l'agrément prévu par les présents Statuts, tout Actionnaire Cédant souhaitant procéder à une Cession de Titres (en ce compris, toute Cession Libre) doit notifier ledit projet de Transfert au Gérant de la Société par lettre recommandée avec accusé de réception (ci-après la « Notification de Transfert »). La Notification de Transfert devra contenir l'indication : (i) de l'identité du ou des cessionnaires des Titres objets de la Cession envisagée et s'il s'agit d'une personne morale l'identité du ou des associés la contrôlant en dernier ressort ; (ii) du nombre de Titres pour lesquels l'auteur de la Notification de Transfert cédant est titulaire d'une offre d'achat (ci-après les « Titres Concernés ») ; (iii) du prix par Titre stipulé dans cette offre d'achat des Titres cédés ; et (iv) des conditions de paiement et de garanties offertes (le « Prix Offert »). La Notification de Transfert devra en outre comporter la mention suivante : « Le soussigné atteste que l'offre d'achat qui lui est faite par l'acquéreur des Titres cédés à la présente notification émane d'une (de) personne(s) solvable(s) et agissant de bonne foi et que le prix indiqué dans la présente notification représente la réalité du prix offert ». Dans l'hypothèse où la Cession de Titres constituerait une Cession Libre, l’Actionnaire Cédant s'engage au plus tard quinze (15) jours avant la date de réalisation de la Cession de Titres envisagée à adresser au Gérant de la Société une Notification de Transfert contenant les informations requises par le présent ARTICLE 13, à l’exception du Prix Offert, et justifiant son caractère de Cession Libre. Toute Notification de Transfert qui ne respecterait pas les conditions précisées ci-dessus sera réputée nulle et non avenue pour ne pas avoir été valablement adressée. La décision du Gérant sur l'agrément doit intervenir dans un délai de trois (3) mois à compter de la réception de la Notification de Transfert. Elle est notifiée à l’Actionnaire Cédant par lettre recommandée avec accusé de réception. Si aucune réponse n'est intervenue à l'expiration du délai ci-dessus, l'agrément est réputé acquis. Les décisions d'agrément ou de refus d'agrément ne sont pas motivées. En cas d'agrément, la Cession est réalisée par l’Actionnaire Cédant aux conditions notifiées dans la Notification de Transfert. La Cession des Titres au profit du cessionnaire agréé doit être réalisée dans les quatre-vingt-dix (90) jours de la notification de la décision d'agrément. À défaut de réalisation de la Cession des Titres dans ce délai, l'agrément sera caduc. En cas de refus d'agrément, la Société doit dans un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la décision de refus d'agrément, acquérir ou faire acquérir les actions de l’Actionnaire Cédant soit par des associés, soit par des tiers. Si à l'expiration du délai de quatre-vingt-dix (90) jours ci-dessus prévu, l'achat n'est pas réalisé, l'agrément est considéré comme donné. Toutefois, ce délai peut être prolongé par décision de justice à la demande de la Société. Lorsque la Société procède au rachat des Titres de l’Actionnaire Cédant, elle est tenue dans les douze (12) mois de ce rachat de les céder ou avec l'accord de l'Actionnaire Cédant, de les annuler, au moyen d'une réduction de son capital social. Le prix de rachat des Titres Concernés par un tiers ou par la Société est celui visé dans la Notification de Transfert ou, à défaut d'accord sur ce prix, le prix déterminé conformément aux dispositions de l'article 1843-4 du Code Civil. Toutes les Cessions de Titres effectuées en violation des dispositions du présent ARTICLE 13 des Statuts sont nulles. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de PARIS.La présentation de votre annonce peut varier selon la composition graphique du journal
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