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ANNONCE LÉGALE
ATELIER TISSANDIER

Constitution SASU - Publiée le 20/06/2022
dans le journal Libération (75)

Aux termes d'un ASSP en date du 15/06/2022, il a été constitué une SASU ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination sociale : ATELIER TISSANDIER

Sigle : AT

Objet social : Conception, fabrication et installation d'agencements et de mobilier sur-mesure, et, d'une façon générale, toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement ou pouvant être utiles à cet objet ou à tous objets similaires ou connexes, ou susceptibles d'en faciliter la réalisation.

Siège social : 11 BD Davout, 75020 PARIS

Capital initial : 1 000 €

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS PARIS

Président : TISSANDIER Jean-Baptiste, demeurant 11 BD Davout, 75020 PARIS FRANCE

Directeur général : TISSANDIER Jean-Baptiste, demeurant 11 BD Davout, 75020 PARIS FRANCE

Admission aux assemblées et droits de votes : Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par mandataire. Chaque action donne droit à une voix, de sorte que le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité de capital qu'elles représentent. Le vote transmis par chacun des associés est définitif.

Clause d'agrément : La cession d'actions est libre tant que la société demeure unipersonnelle. Si la société perd son caractère unipersonnel, toute cession d'actions sera soumise à la procédure d'agrément prévue à l'article 12 des présents statuts.  Le transfert de propriété des actions résulte de leur inscription au compte du cessionnaire. Leur transmission s'opère à l'égard de la société et des tiers par un virement du compte du cédant au compte du cessionnaire, sur production d'un ordre de mouvement. Ce mouvement est inscrit sur un registre coté et paraphé, tenu chronologiquement, dénommé « registre des mouvements de titres ».La société est tenue de procéder à cette inscription et à ce virement dès réception de l'ordre de mouvement.L'ordre de mouvement, établi sur un formulaire fourni ou agréé par la société, est signé par le cédant ou son mandataire.Les actions peuvent être données à bail au profit d'une personne physique dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Jean-Baptiste Tissandier

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