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Texte libre - Publiée le 10/01/2020
dans le journal Petites Affiches (75)
AVIS

Suivant procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire en date du 19 Décembre 2019, les associés de la Société dénommée SOCIETE INVEST HOTEL TOULOUSE FUTUROPOLIS, société à responsabilité limitée au capital de 7500 € dont le siège est à PARIS (75008) 2 rue Lord Byron, identifiée au SIREN sous le numéro 352 647 333 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS,

Ont approuvé le traité de fusion établi par acte sous seing privé le 10 Octobre 2019 à PARIS aux termes duquel la JUILLAC EN CORREZE, au capital de 7622,45 € dont le siège est à PARIS (75008) 2 rue Lord Byron, identifiée au SIREN sous le numéro 388 976 995 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS a fait apport au titre de fusion de l’ensemble de son actif moyennant la prise en charge de son passif, soit un actif net apporté d’un montant de 453 656,87 €.

Cet apport à titre de fusion-absorption a été rémunéré par une augmentation de capital d'un montant de 7 500 euros, au moyen de la création de 500 parts sociales, de même valeur nominale, entièrement libérées, attribuées aux associés de la société SOCIETE INVEST HOTEL TOULOUSE FUTUROPOLIS à raison de 1 part sociale de la SOCIETE INVEST HOTEL TOULOUSE FUTUROPOLIS pour 1 part sociale de JUILLAC EN CORREZE. La prime de fusion s’élève à 446 156,87 €.

La société SOCIETE INVEST HOTEL TOULOUSE FUTUROPOLIS a réalisé une réduction du capital de 7 485 euros par annulation de ses 499 propres parts sociales appartenant à la JUILLAC EN CORREZE reçues dans le cadre de l'apport-fusion.

La différence entre la valeur d’apport de ces parts sociales et le montant de la réduction de capital nécessaire égale à 158 509,36 €, s’imputera sur l’intégralité de la prime de fusion qui sera ramenée à 287 647,51 €.

Juridiquement, la fusion a pris effet le 19/12/2019. Toutefois, fiscalement et comptablement, la fusion a pris effet rétroactivement au 01/01/2019, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par JUILLAC EN CORREZE entre le 01/01/2019 et le 19/12/2019 seront réputés réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la société SOCIETE INVEST HOTEL TOULOUSE FUTUROPOLIS et considérées comme accomplies par la société SOCIETE INVEST HOTEL TOULOUSE FUTUROPOLIS depuis le 01/01/2019.

La collectivité des associés décide également de modifier la dénomination : SOCIETE INVEST HOTEL TOULOUSE FUTUROPOLIS devient HOTEL TOULOUSE FUTUROPOLIS à compter du 19 décembre 2019.

Capital :

Capital social ancienne mention : 7500,00 €

Capital social nouvelle mention : 7515,00 €

L’inscription modificative au registre du commerce et des sociétés sera requise au greffe du Tribunal de Commerce de PARIS. La gérance

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