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B.F.K.S GROUP

Constitution SAS - Publiée le 29/09/2022
dans le journal Le Parisien (75)

Par ASSP en date du 23/09/2022, il a été constitué une SAS dénommée :

B.F.K.S GROUP

Siège social : 17 rue Sédaine 75011 PARIS Capital : 1000 € Objet social : La Société a pour objet, en France et dans tous pays : - La prise de participation, sous quelque forme que ce soit, dans des entreprises françaises ou étrangères de toutes sortes : l’acquisition par achat, souscription, ou par tout autre moyen, ainsi que le transfert par vente, échange ou autrement, d’actions, de titres, de créances, donnant droit à des valeurs mobilières, droits, obligations, billets et autres titres de toutes sortes. Toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher, même indirectement à l’objet social, ou à tous objets similaires, connexes ou annexes. La participation de la Société à toutes entreprises ou Sociétés créées ou à créer pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tous objets similaires ou connexes ou pouvant concourir au développement de la présente Société, ce par tous moyens, notamment par voie de création de Sociétés Nouvelles, souscription ou achat de titres ou de droits sociaux, apports, fusions, alliances, Sociétés en participation ou groupement d’intérêt économique. Et, d'une façon générale, toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement ou pouvant être utiles à cet objet ou susceptibles d'en faciliter la réalisation. La société peut prendre toutes participations et tous intérêts dans toutes sociétés et entreprises dont l'activité serait de nature à faciliter la réalisation de son objet social. Elle peut agir directement ou indirectement, soit seule, soit en association, participation, groupement ou société, avec toutes autres personnes ou sociétés et réaliser sous quelque forme que ce soit les opérations entrant dans son objet. Président : M KHEDHER Mehdi demeurant 2 rue Regnault 93500 PANTIN élu Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d'agrément : 1. Les actions de la Société ne peuvent être cédées y compris entre actionnaires qu'après agrément préalable donné par décision collective adoptée à la majorité simple des actionnaires présents ou représentés. 2. La demande d'agrément doit être notifiée au président par tout moyen. Elle indique le nombre d'actions dont la cession est envisagée, le prix de cession, l'identité de l'acquéreur s'il s'agit d'une personne physique et s’il s'agit d'une personne morale les informations suivantes dénomination. Forme, siège social, numéro RCS, identité des dirigeants, montant et répartition du capital. Le président notifie cette demande d'agrément aux actionnaires, par tous moyens écrits ou oraux. 3. La décision des actionnaires sur l'agrément doit intervenir dans un délai de trente jours calendaires à compter de la notification de la demande visée au 2 ci-dessus. Elle est notifiée au cédant par lettre recommandée avec accusé de réception. Si aucune réponse n'est intervenue à l'expiration du délai ci-dessus, l'agrément est réputé refusé. 4. Les décisions d'agrément ou de refus d'agrément ne sont pas motivées. En cas d'agrément, la cession projetée est réalisée par l'actionnaire cédant aux conditions notifiées dans sa demande d'agrément. Le transfert des actions au profit du cessionnaire agrée doit être réalisé dans les trente jours calendaires de la notification de la décision d'agrément à défaut de réalisation du transfert des actions dans ce délai, l'agrément sera caduc. En cas de refus d'agrément. la Société doit dans un délai de deux mois à compter de la décision de refus d'agrément, proposer au cédant d’acquérir ou de faire acquérir les actions de l'actionnaire cédant soit par des actionnaires, soit par des tiers. Lorsque la Société procède au rachat des actions de l'actionnaire cédant, elle est tenue dans les six mois de ce rachat de les céder ou de les annuler, avec accord du cédant, au moyen d'une réduction de son capital social. Le prix de rachat des actions par un tiers ou par la société est fixé d'un commun accord entre les parties. A défaut d'accord sur ce prix, celui-ci est déterminé conformément aux dispositions de l'article 1843-4 du Code civil. Durée : 99 ans ans à compter de son immatriculation au RCS de PARIS.

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