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BENK

Transformation SARL en SAS - Publiée le 10/04/2024
dans le journal Les Echos.fr (Web) (75)
BENK

SARL au capital de416619 € Siège social : 7 allée des Frères Lumière 94410 ST MAURICE 94410 SAINT-MAURICE RCS CRÉTEIL 844959676

Par décision de l'associé Unique du 06/04/2024, il a été décidé de transformer la société en société par actions simplifiée sans la création d’un être moral nouveau à compter du 30/10/2021.La dénomination de la société, son capital, son siège, sa durée, son objet et la date de clôture de son exercice social demeurent inchangés. Président : M KOENIG BENOIT demeurant 18 rue Amelot 75011 PARIS 11 Clauses d'agrément : Les cessions d'actions par l'associé unique sont libres. 5 En cas de pluralité d'actionnaires, les cessions d'actions, à titre onéreux ou gratuit, sont libres entre actionnaires. Toutes les autres cessions sont soumises à l'agrément préalable de la collectivité des actionnaires, statuant à la majorité des deux tiers des actionnaires disposant du droit de vote, les actions du cédant n'étant pas prises en compte pour le calcul de cette majorité. A cet effet, la demande d'agrément indiquant les noms, prénoms et adresse du cessionnaire, le nombre des actions dont la cession est envisagée et le prix offert, est notifiée par le cédant à la société. Le président doit statuer dans les plus courts délais et au plus tard avant l'expiration du délai de trois mois à compter du jour de la réception de la notification sur l'agrément du cessionnaire proposé. Sa décision n'a pas à être motivée ; elle est immédiatement notifiée au cédant. Si le président n'a pas fait connaître sa décision au cédant dans le délai de trois mois à compter du jour de la notification de sa demande, l'agrément est réputé acquis. En cas de refus d'agrément du cessionnaire proposé, le président est tenu, dans le délai de trois mois à compter de la notification du refus, de faire acquérir la totalité des actions, soit par un actionnaire ou par un tiers, soit, avec le consentement du cédant, par la société en vue d'une réduction du capital social, à moins que le cédant ne notifie à la société, dans les quinze jours de cette notification, le retrait de sa demande. Cette acquisition, si elle est réalisée, a lieu moyennant un prix qui, à défaut d'accord entre les parties, est déterminé par voie d'expertise, dans les conditions prévues à l'article 1843-4 du code civil. Si, à l'expiration du délai de trois mois imparti ci-dessus, la totalité des actions n'a pas été rachetée, l'agrément est considéré comme donné. Toutefois, ce délai peut être prolongé par décision de justice à la demande de la société. En cas d'acquisition et en vue de régulariser le transfert au profit du ou des acquéreurs, le président invitera le cédant, huit jours à l'avance, à signer l'ordre de mouvement. Passé ce délai, et si le cédant ne s'est pas présenté pour signer l'ordre de mouvement, le transfert sera régularisé d'office par déclaration du président, sans qu'il soit besoin du concours ni de la signature du défaillant. Les actions ainsi transférées le sont avec tous droits y attachés au jour de la notification du refus d'agrément. Notification du transfert lui sera faite dans la quinzaine de sa date et il sera invité à se présenter personnellement ou par mandataire régulier au siège social, pour recevoir le prix du transfert. Les notifications, significations et demandes prévues ci-dessus seront valablement faites, soit par acte extrajudiciaire, soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous modes de cession ou transmission à un tiers, même aux adjudications publiques en vertu d'ordonnance de justice ou autrement, ainsi qu'aux cessions de droit de souscription ou d'attribution en cas d'augmentation du capital social. Elles seront applicables également en cas de nantissement des actions. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Modification au RCS de CRÉTEIL.

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