ANNONCE LÉGALE

BLUE EUROPE MUSIC

Par ASSP en date du 30/08/2026, il a été constitué une SAS dénommée :

Siège social : 57 rue Lhomond 75005 PARIS Capital : 300 € Objet social : Création, production, édition et exploitation de contenus audiovisuels et sonores ; Création, acquisition, gestion et exploitation de droits d'auteur, droits connexes, et de propriétés intellectuelles ; Exploitation de labels, marques, licences et catalogues de contenus créatifs ; Et plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet. Président : la société NICORPORATION SAS située 57 rue Lhomond 75005 PARIS immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 131967093 Directeur Général : M TERRASSON Nelson demeurant 36 avenue d'italie 75013 PARIS Clauses d'agrément : Conformément aux dispositions du code de commerce, la cession d'actions, à un tiers ou au profit d'un associé, est soumise à l'agrément préalable des associés exerçant dans la société. A cet effet, le cédant doit notifier au président de la société une demande d'agrément indiquant l'identification du cessionnaire, le nombre d'actions dont la cession est envisagée et le prix offert. L'agrément résulte, soit d'une décision collective des associés (ou de l'associé unique) prise dans les conditions visées à l'article 18-3, soit du défaut de réponse dans le délai de trois mois à compter de la demande. En cas de refus d'agrément du cessionnaire proposé et à moins que le cédant ne décide de renoncer à la cession envisagée, les autres associés au sein de la société sont tenus, dans le délai de trois mois à compter de la notification du refus, soit d'acquérir les actions dont la cession est envisagée, soit de les faire racheter par la société qui devra les céder dans un délai de six mois ou les annuler. A défaut d'accord entre les parties sur le prix, celui-ci sera fixé à dires d'expert dans les conditions de l'article 1843-4 du code civil. Si, à l'expiration du délai de trois mois ci-dessus prévu, l'achat n'est pas réalisé, l'agrément est considéré comme donné. Les dispositions qui précèdent sont applicables à toutes les cessions, même aux adjudications publiques en vertu d'une ordonnance de justice ou autrement. La cession des droits de souscription en cas d'augmentation de capital par émission d'actions de numéraires, ainsi que la cession du droit à attribution d'actions gratuites en cas d'incorporation au capital de bénéfices, réserves, provisions ou primes d'émission ou de fusion, sont assimilées à des cessions d'actions et doivent donner lieu à la procédure d'agrément visée ci-dessus. Toute cession réalisée en violation de la présente clause est nulle. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de PARIS.