ANNONCE LÉGALE

BOURSEUL GROUP

Par ASSP en date du 21/07/2026, il a été constitué une SASU dénommée :

Siège social : 5 rue du Helder 75009 PARIS Capital : 1000 € Objet social : La prise, la gestion, l'administration et la cession de participations dans toutes sociétés françaises ou étrangères, sous quelque forme que ce soit. La détention et la gestion de participations dans des sociétés civiles immobilières (SCI) et toutes structures patrimoniales. La présidence et l'animation effective de ses filiales, notamment Bourseul Energy SAS (Cabinet Bourseul), dont elle assure la direction stratégique, administrative, financière et opérationnelle en qualité de holding animatrice. La fourniture de services de direction stratégique, de conseil, administratifs, comptables, financiers, juridiques et commerciaux à ses filiales, dans le cadre de la Convention de Prestations de Services intra-groupe. La gestion de tout portefeuille de valeurs mobilières et droits sociaux. Président : M Floch Rémy demeurant 2 Place Corneille 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque action donne droit dans les bénéfices, l'actif social et le boni de liquidation à une part proportionnelle à la quotité du capital qu'elle représente. Elle donne en outre le droit au vote et à la représentation lors des décisions collectives, ainsi que le droit d'être informé sur la marche de la Société et d'obtenir communication de certains documents sociaux aux époques et dans les conditions prévues par la loi et les statuts. Chaque action donne droit à son propriétaire à une voix lors des décisions collectives. Clauses d'agrément : Toute cession d'actions est soumise à l'agrément préalable et exprès du Président de la Société. Le Président dispose d'un délai de trente (30) jours à compter de la notification du projet de cession pour faire connaitre sa décision. L'absence de réponse dans ce délai vaut refus d'agrément. En cas de refus d'agrément, le Président est tenu, dans un délai de trois (3) mois, soit de racheter les actions concernées au prix convenu entre les parties ou fixé par expert, soit de les faire racheter par un tiers agréé, soit de procéder à la réduction du capital social. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de PARIS.