ANNONCE LÉGALE

BREVIS INTELLIGENCE

Par ASSP en date du 27/10/2026, il a été constitué une SAS dénommée :

Siège social : 91 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 PARIS Capital : 7200 € Objet social : La conception, le développement, l’édition, l’exploitation et la commercialisation, sous toutes formes, de logiciels, de plateformes, de modèles, de bases de données et de services numériques, notamment en matière d’analyse, de structuration et d’exploitation de l’information ; toutes prestations de conseil, de formation, d’intégration, de maintenance et d’assistance s’y rapportant ; l’acquisition, la gestion et la concession de tous droits de propriété intellectuelle. Président : la société Robinson Global SARL située 91 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 PARIS immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 942220856 Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, et peut se faire représenter par un autre associé ou par un tiers muni d’un pouvoir écrit (art. 28.4). Chaque action donne droit à une voix (art. 10.1). Les décisions collectives sont prises, au choix du Président, en assemblée, y compris par visioconférence, par consultation écrite ou par acte signé de tous les associés (art. 28.1). Clauses d'agrément : Les actions sont librement cessibles entre associés et dans les cas de Transferts Libres prévus à l’article 14. Toute autre cession ou transmission à un tiers est soumise à un droit de préemption (art. 15) et à l’agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des deux tiers des droits de vote (art. 16 et 27.1). Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de PARIS.