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BUSSIA CAPITAL

Constitution SASU - Publiée le 18/05/2026

Par ASSP en date du 18/05/2026, il a été constitué une SASU dénommée :

BUSSIA CAPITAL

Siège social : 103 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 PARIS 08 Capital : 1000 € Objet social : La Société a pour objet, directement et indirectement, tant en France qu’à l’étranger : - la prise d’intérêt ou de participations dans toutes sociétés ou entreprises constituées ou à constituer sous quelque forme que ce soit, industrielle, commerciale, financière, agricole, immobilières ou autres, et sous quelque forme que ce soit et notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de souscription ou rachat de toutes valeurs mobilières, actions, obligations, parts ou titres cotés ou non cotés, de fusion, de société en participation, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; - toute opération concernant directement ou indirectement la gestion de portefeuilles de valeurs mobilières, l’acquisition, la cession de celles-ci, ainsi que toutes les opérations y étant relatives ; - toutes prestations de services, conseils, études en faveur des sociétés ou entreprises, sur les plans administratif, comptable, technique, commerciale, financier ou autres ; - la détention et la gestion de droits de propriété intellectuelle ; et plus généralement toutes opérations de quelque nature qu’elles soient, économiques ou juridiques, financières, mobilières, immobilières, civiles ou commerciales se rattachant directement ou indirectement à l’objet social ou contribuant à la réalisation de l’objet. Président : M Szekely Alex demeurant 103 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 PARIS 08 élu pour une durée de indéterminée ans. Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d'agrément : Les Titres ne peuvent être Transférés, y compris entre associés, que par décision collective des associés à la majorité requise par les Statuts, étant précisé que l’associé cédant participe au vote. La demande d'agrément doit être notifiée par tout moyen écrit au Président de la Société en indiquant le nombre de Titres dont le Transfert est envisagé, le prix du Transfert, les nom, prénom, adresse, nationalité du cessionnaire ou s'il s'agit d'une personne morale, son l'identification complète (dénomination, siège social, numéro SIREN, montant du capital, identité de ses dirigeants sociaux). Cette demande d'agrément est transmise par le Président aux associés. Le Président dispose d'un délai de deux (2) mois à compter de la réception de la demande d'agrément pour faire connaître au cédant la décision de la collectivité des associés. Cette notification est effectuée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. A défaut de réponse dans le délai ci-dessus, l'agrément sera réputé refusé. Les décisions d'agrément ou de refus d'agrément n’ont pas à être motivées. En cas d'agrément, l'associé cédant peut réaliser librement le Transfert aux conditions notifiées dans sa demande d'agrément. Le Transfert des Titres doit être réalisé au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la notification de la décision d'agrément, à défaut de réalisation du Transfert dans ce délai, l'agrément sera caduc. En cas de refus d'agrément, la Société est tenue dans un délai de trois (3) mois à compter de la notification du refus d'agrément, d'acquérir ou de faire acquérir les Titres de l'associé cédant par un associé, un ou plusieurs tiers agréés, ou la Société. Ce délai peut être prolongé par décision de justice pour six (6) mois au plus. Si le rachat des Titres n'est pas réalisé du fait de la Société dans ce délai de trois (3) ou six (6) mois en cas de prorogation, l'agrément du ou des cessionnaire(s) est réputé acquis En cas d'acquisition des Titres par la Société, celle-ci est tenue dans un délai de six (6) mois à compter de l'acquisition de les céder ou de les annuler. Le prix de rachat des Titres par un associé, un tiers agréé ou par la Société est déterminé d'un commun accord entre les parties. A défaut d'accord, le prix sera déterminé à dire d'expert, dans les conditions de l'article 1843-4 du Code Civil. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de PARIS.

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