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ANNONCE LÉGALE
BUSTA ASSURANCES

Transformation SARL en SAS - Publiée le 15/09/2020
dans le journal Les Echos.fr (Web) (75)
BUSTA ASSURANCES

SARL au capital de180950 € Siège social : 9 avenue Rapp 75007 PARIS RCS PARIS 442035010

Par décision de l'associé Unique du 11/09/2020, il a été décidé de transformer la société en société par actions simplifiée sans la création d’un être moral nouveau à compter du 11/09/2020.La dénomination de la société, son capital, son siège, sa durée, son objet et la date de clôture de son exercice social demeurent inchangés. Président : M MOCHEFF Jean-Pierre demeurant 6 rue Viteau 94160 SAINT-MANDÉ Directeur Général : Mme MOCHEFF Léa demeurant 6 rue Viteau 94160 SAINT-MANDÉ Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d'agrément : Les actions ne peuvent être cédées y compris entre associés qu'avec l'agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Modification au RCS de PARIS.

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