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CHANGEMENT DE RÉGIMEMATRIMONIAL

Changement de régime matrimonial - Publiée le 19/05/2023
dans le journal Libération (75)
CHANGEMENT DE RÉGIMEMATRIMONIAL

Aux termes d’un acte notarié reçu par Maître Olivier LECOMTE, notaire à PARIS (75007), le 15 mai 2023 il résulte que Monsieur Léonard DanteAdrien NICOLE , né le 3 octobre 1990 à PARIS (75015) de nationalité française, et Madame Cassandra Marie MORLEY son épouse, née le 31 mai 1992 à MINNEAPOLIS (ETATS-UNIS) de nationalité américaine, demeurant ensemble à PARIS (75015), 21 rue Vasco de Gama mariés à la mairie de PARIS (75013), le 21 avril 2018 sous le régime de la communauté légale de biens réduite aux acquêts ont adopté pour l’avenir le régime de la séparation de biens pure et simple tel qu’il est établi par les articles 1536 à 1543 ducode civil.Conformément à l’article 1397 alinéa 3 du code civil, les oppositions des créanciers pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées à Me Olivier LECOMTE, notaire à PARIS (75007). 

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