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ANNONCE LÉGALE
CHAVIGNIER NOTAIRE

Changement de régime matrimonial - Publiée le 26/05/2020
dans le journal Les Echos (75)

Suivant acte reçu par Maître Bertrand CHAVIGNIER, Notaire à MAURIAC (15200), 1, rue du 8 Mai, CRPCEN 15060, le 19 mai 2020, contenant changement partiel de régime matrimonial : PAR : Monsieur Jean-Claude François CHARLES, retraité, et Madame Michèle JOUGLET, retraitée, son épouse, demeurant ensemble à PARIS (75020) 262 bis, rue des Pyrénées. Monsieur est né à LA ROCHELLE (17000) le 26 janvier 1937, Madame est née à CROS (63810) le 8 janvier 1940. Mariés à la mairie de LE VAULMIER (15380) le 17 novembre 1962 sous le régime de la communauté de biens meubles et acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, et ayant depuis opté pour le régime de la Communauté universelle aux termes d'un acte reçu par Maître Jean CHAVIGNIER, notaire à MAURIAC, le 21 février 2006, homologué suivant jugement rendu par le tribunal judiciaire de AURILLAC (15000) le 12 avril 2006, dont la grosse a été déposée au rang des minutes dudit Notaire le 9 novembre 2006. Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

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