ANNONCE LÉGALE

COMPASS

Par ASSP en date du 02/08/2025, il a été constitué une SAS dénommée :

Siège social : 87 Rue d’Alésia, 75014, Paris 75014 PARIS 14 Capital : 100 € Objet social : La société a pour objet en France et à l’étranger : Le développement, la gestion et la mise en relation de partenaires dans le cadre du Compass 360 Framework, incluant notamment : - L’identification de partenaires institutionnels, académiques, associatifs ou privés ; La coordination de projets communs entre ces partenaires ; L’accompagnement stratégique et opérationnel dans la réalisation des projets ; La gestion d’une plateforme numérique permettant de centraliser les demandes et offres de collaboration ; La création et la diffusion de contenu à vocation éducative, sociale ou entrepreneuriale ; Et plus généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe. Président : M Capelão Anderson demeurant 4 rue paul dupont 92110 CLICHY élu pour une durée illimitée Directeur Général : M Gomes Erick demeurant 4 rue paul dupont 92110 CLICHY Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque action donne droit à une voix dans toutes les décisions collectives. Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède. Les mandats peuvent être donnés par tout moyen écrit, y compris électronique. Les décisions collectives peuvent être convoquées uniquement par les trois associés fondateurs, avec un délai de convocation minimum de deux semaines. Le quorum requis pour la validité des décisions est fixé à 75 % des actions composant le capital social. Aucune distinction n’est faite entre les décisions ordinaires et extraordinaires. Les décisions sont prises selon les modalités prévues par la loi et les présents statuts. Clauses d'agrément : Toute cession d’actions, à quelque titre que ce soit (y compris donation, succession, apport, fusion ou toute transmission directe ou indirecte), à une personne étrangère à la société, y compris un membre de la famille du cédant, est soumise à l’agrément préalable des associés fondateurs. La cession peut être autorisée à des personnes physiques ou morales expressément pré-approuvées par les associés fondateurs. La demande d’agrément doit être notifiée aux trois associés fondateurs par lettre recommandée avec accusé de réception ou tout moyen équivalent. Ceux-ci disposent d’un délai de trois mois pour statuer. Le silence vaut refus. En cas de refus d’agrément, les associés fondateurs sont tenus d’acquérir eux-mêmes ou de faire acquérir les actions au prix de leur valeur nominale dans un délai de trois mois à compter du refus. À défaut, la cession demeure interdite. En cas de décès d’un associé, ses actions sont transmises à ses héritiers, mais les droits de vote restent exercés exclusivement par les associés fondateurs jusqu’à ce qu’ils décident conjointement de les transférer à l’héritier concerné. Tout litige relatif à l’agrément ou à l’exécution de cette clause fera l’objet d’une tentative de résolution amiable, et, à défaut d’accord, sera soumis à une procédure de médiation ou d’arbitrage. Toute cession réalisée en violation de cette clause sera considérée comme nulle et non avenue. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de PARIS.