ANNONCE LÉGALE

DEAL WITH ART

Par acte authentique en date du 11/05/2023, il a été constitué une SAS dénommée :

Siège social : 60 rue François 1er 75008 PARIS 08 Capital : 3000 € Objet social : A titre principal : - La création, le développement, l'administration de sites internet et d’interfaces électroniques et digitales ; - La mise en relation de particuliers et d’entreprises par le biais de sites internet et d’interfaces électroniques et digitales ; - L’achat et la vente d'espaces publicitaires ; - La promotion, le référencement de sites internet et d’interfaces électroniques et digitales ; - La transaction de biens, services ou informations, par le biais de sites internet et d’interfaces électroniques et digitales ; - Toute activité annexe ou connexe en relation avec internet ; A titre accessoire : - L’organisation et la production de tout évènement public, privé ou associatif, tels que les spectacles, concerts, fêtes, conventions, séminaires, ... ; - La mise à disposition d’artistes pour tout évènement public, privé ou associatif, tels que les concerts et toute autre représentation et prestation musicale et artistique ; - La diffusion d’informations relatives à l’évènementiel du domaine musical et artistique ; - La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de toutes marques, de tous procédés et brevets, et plus largement de tout droit de propriété intellectuelle concernant ces activités ; - La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, à toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; Et plus généralement, toutes opérations de quelque nature qu’elle soit, se rattachant directement ou indirectement à l’objet social ou à tous objets similaires, connexes, complémentaires ou susceptibles d’en faciliter la réalisation ou l’extension. Président : Mme Giraud Camille demeurant 22 rue Beaurepaire 75010 PARIS 10 élu Directeur Général : Mme Giraud Camille demeurant 22 rue Beaurepaire 75010 PARIS 10 Directeur Général Délégué : M Djebbar Zakari demeurant 20 rue Beethoven 94400 VITRY-SUR-SEINE Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d'agrément : 1. Dans l’hypothèse où le droit de préemption prévu au paragraphe ci-avant ne serait pas exercé (par renonciation ou par expiration du délai de préemption) ou ne serait pas valablement exercé, le président de la Société devra procéder à la consultation de la collectivité des associés en vue de statuer sur l’agrément du Transfert considéré dans un délai de quarante-cinq (45) jours à compter de la réception de la Notification de Transfert. 2. La décision d’agrément ou de refus d’agrément, qui n’a pas à être motivée, est prise par la collectivité des associés statuant à la majorité des deux-tiers des voix des associés présents ou représentés ou votant à distance. 3. Elle sera notifiée par la Société au Cédant et au Cessionnaire par tout moyen permettant d’en rapporter la preuve dans les huit (8) jours qui suivront la décision des associés. 4. En cas d'agrément, le Cédant pourra procéder au Transfert des Titres Concernés au profit du Cessionnaire dans les conditions et selon les modalités indiquées dans la Notification de Transfert, sous réserve du respect des autres stipulations des présents statuts. A défaut, une nouvelle demande d’agrément devra être présentée. 5. En cas de refus d'agrément, le Cédant doit, dans un délai de huit (8) jours à compter de la notification du refus d'agrément, indiquer à la Société par lettre recommandée avec avis de réception s'il entend maintenir ou renoncer à son projet de Transfert. A défaut d’une telle notification, il est réputé y avoir renoncé. Si le Cédant maintient son projet de Transfert, la Société doit, dans un délai de trois (3) mois à compter de la notification du refus d'agrément : - soit faire racheter les Titres Concernés par un ou plusieurs associés ou par un cessionnaire dûment agréé par la Société ; - soit procéder elle-même à ce rachat ; dans ce cas elle doit dans les six (6) mois de ce rachat céder ces Titres ou les annuler. 6. En cas de rachat en raison du maintien du projet de Transfert malgré le défaut d’agrément, le prix d'achat au Cédant des Titres Concernés sera : - en cas de Transfert des Titres Concernés pour une contrepartie exclusivement en numéraire (tel qu’il était prévu dans la Notification de Transfert), le prix par Titre convenu entre le Cédant et le Cessionnaire et stipulé dans la Notification de Transfert, ou - dans les autres cas et, notamment, en cas de Transfert pour un prix autre qu’en numéraire en tout ou partie, de donation, d’échange, d’apport, de fusion, de scission ou d’une forme combinée de ces formes de transfert de propriété, le prix indiqué de bonne foi par le Cédant comme correspondant à la valeur retenue pour les Titres Concernés dans le cadre de cette opération, ou en cas de désaccord, le prix fixé par un expert désigné à la demande de la ou des parties contestataires par ordonnance du Président du Tribunal de commerce statuant en la forme des référés et ce sans recours possible, conformément aux dispositions de l'article 1843-4 du Code civil. Les frais d'expertise sont supportés par le Cédant si le prix fixé par l'expert est inférieur au prix indiqué dans la Notification de Transfert et par le ou les associés cessionnaires contestataires dans les autres cas. Le Cédant bénéficiera d'un droit de repentir. 7. Par dérogation aux stipulations ci-dessus, dans le cas d’une augmentation de capital réservée à un tiers dénommé constitutif d’un Transfert, la décision de la collectivité des associés de procéder à une augmentation de capital au profit d’un Cessionnaire identifié prise à la majorité requise pour l’agrément d’un Transfert vaudra décision d’agrément dudit Cessionnaire. Durée : 99 ans ans à compter de son immatriculation au RCS de PARIS. Directeur Général Délégué #2 M Goupil de Bouillé Maximilien demeurant 32 rue du Fief 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT