ANNONCE LÉGALE

DECAEN LABEL.

Par ASSP en date du 20/06/2025, il a été constitué une SAS dénommée :

Siège social : 97 rue Claude Decaen 75012 PARIS 12 Capital : 1000 € Objet social : La Société a pour objet, en France et à l'étranger : • La production, la réalisation, l’édition, la distribution, la promotion, l’exploitation, la commercialisation sous toutes ses formes, par tous moyens et sur tous supports connus ou inconnus à ce jour de phonogrammes, d’œuvres multimédia (vidéogrammes et vidéomusiques), et de manière générale de tous produits sonores, visuels, vidéos, dans les domaines artistiques, publicitaires, institutionnels et d’informations ; • L’édition musicale sous toutes ses formes ; • Sous réserve du respect des dispositions législatives et réglementaires en la matière, la production et l’organisation de spectacles vivants ; • L’acquisition et gestion des droits dérivés et toutes autres activités qui s’y rapportent ; • La conception, la fabrication et la distribution de tous produits dérivés (merchandising, endorsement) en rapport avec les activités précitées ; • La prise, l'acquisition, l'exploitation, la cession de tous procédés, brevets, marques concernant ces activités ; • La participation de la société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités ; • Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe. • Et plus généralement toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, économiques ou juridiques, financières, civiles ou commerciales, pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à cet objet ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires. Président : M Voidey Paul demeurant 97 rue Claude Decaen 75012 PARIS 12 élu pour une durée de Illimitée. Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : ARTICLE 20 - ASSEMBLEE GENERALE Les assemblées générales sont convoquées, soit par le Président, soit par le Commissaire aux Comptes, s'il en existe un. Pendant la période de liquidation, l'Assemblée est convoquée par le liquidateur. La convocation est effectuée par tous procédés de communication écrite ou électronique huit jours avant la date de la réunion et mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion. Toutefois, l'Assemblée Générale se réunit valablement sur convocation verbale et sans délai si tous les associés y consentent. L'ordre du jour est arrêté par l'auteur de la convocation. Un ou plusieurs associés représentant au moins 10 % du capital ont la faculté de requérir l'inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée de projets de résolutions par tous moyens de communication écrite ou électronique. Ces demandes doivent être reçues au siège social trois jours au moins avant la date de la réunion. L'Assemblée ne peut délibérer sur une question qui n'est pas à l'ordre du jour, sauf si tous les associés y consentent. Elle peut cependant, en toutes circonstances, révoquer le Président, un ou plusieurs dirigeants, et procéder à leur remplacement. Les associés peuvent se faire représenter aux délibérations de l'Assemblée par un autre associé ou par un tiers. Chaque mandataire peut disposer d'un nombre illimité de mandats. Les mandats peuvent être donnés par tous procédés de communication écrite ou électronique. Une feuille de présence est émargée par les associés présents et les mandataires et à laquelle sont annexés les pouvoirs donnés à chaque mandataire. Elle est certifiée exacte par le Président. Les réunions des assemblées générales ont lieu au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation. L'Assemblée est présidée par le Président ou, en son absence par un associé désigné par l'Assemblée. L'Assemblée désigne un secrétaire qui peut être pris en dehors de ses membres. 10 ARTICLE 21 - REGLES DE MAJORITE Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité de capital qu'elles représentent. Chaque action donne droit à une voix. Les décisions collectives des associés sont qualifiées d'ordinaires ou d'extraordinaires. Les décisions ordinaires sont celles qui ne modifient pas les statuts. Les décisions extraordinaires sont celles qualifiées de telles par les présents statuts ainsi que les décisions emportant modification des présents statuts. Elles ne peuvent, toutefois, augmenter les engagements des associés, sous réserve des opérations résultant d'un regroupement d'actions régulièrement effectué. Les décisions collectives qualifiées d'ordinaires sont valablement adoptées à la majorité de plus de la moitié des actions ayant le droit de vote. Les décisions collectives qualifiées d'extraordinaires sont adoptées à la majorité d’au moins soixante- six pour cent des actions ayant le droit de vote. Par dérogation aux dispositions qui précèdent, toute décision, y compris de transformation, ayant pour effet d'au Clauses d'agrément : 12.2 Agrément Associé unique Les cessions ou transmissions des actions, sous quelque forme que ce soit, sont libres en cas d’associé unique. Pluralité d’associé Les cessions ou transmissions d’actions, sous quelque forme que ce soit, au profit de tiers sont soumises à l’agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des deux-tiers des voix des associés disposant du droit de vote sous réserve de l’exercice ou non par les associés de leur droit de préemption tel que décrit au paragraphe 12.3 du présent article. La demande d'agrément doit être notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Président de la Société et indiquant le nombre d'actions dont la cession est envisagée, le prix de la cession, les nom, prénoms, adresse, nationalité de l'acquéreur ou s'il s'agit d'une personne morale, son l'identification complète (dénomination, siège social, numéro RCS, montant et répartition du capital, identité de ses dirigeants sociaux). Cette demande d'agrément est transmise par le Président aux associés. Le Président dispose d'un délai de deux mois à compter de la réception de la demande d'agrément pour faire connaître au Cédant la décision de la collectivité des associés. Cette notification est effectuée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. A défaut de réponse dans le délai ci-dessus, l'agrément sera réputé acquis, sauf décision de prorogation du délai par la collectivité des associés à la majorité simple. En tout état de cause, ce délai ne pourra pas être prorogé au-delà d’une durée maximum six (6) mois. Les décisions d'agrément ou de refus d'agrément ne sont pas motivées. En cas d'agrément, l'associé Cédant peut réaliser librement la cession aux conditions notifiées dans sa demande d'agrément. Le transfert des actions doit être réalisé au plus tard dans les trente (30) jours de la décision d'agrément : à défaut de réalisation du transfert dans ce délai, l'agrément serait frappé de caducité. En cas de refus d'agrément, la Société est tenue dans un délai de trois (3) mois à compter de la notification du refus d'agrément, d'acquérir ou de faire acquérir les actions de l'associé Cédant par un ou plusieurs tiers agréés selon la procédure ci-dessus prévue. Si le rachat des actions n'est pas réalisé du fait de la Société dans ce délai de trois (3) mois ; l'agrément du ou des cessionnaires est réputé acquis. Ce délai pourra être prorogé par une décision de la collectivité des associés à la majorité simple. 5 En tout état de cause, ce délai ne pourra pas être prorogé au-delà d’une durée maximum six (6) mois. En cas d'acquisition des actions par la Société, celle-ci est tenue dans un délai de six (6) mois à compter de l'acquisition de les céder ou de les annuler. Le prix de rachat des actions par un tiers ou par la Société est déterminé d'un commun accord entre les parties. A défaut d'accord, le prix sera déterminé à dire d'expert, dans les conditions de l'article 1843-4 du Code civil. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de PARIS.