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Constitution SASU - Publiée le 27/02/2026
dans le journal Les Echos.fr (Web) (75)

Par ASSP en date du 27/02/2026, il a été constitué une SASU dénommée :

DIDACT

Siège social : 28, rue de Londres 75009 PARIS 09 Capital : 1000 € Objet social : La Société a pour objet, en France et à l’étranger : - L’activité de conseil pour la gestion et les affaires, l’assistance aux entreprises ainsi que l’accompagnement de dirigeants de sociétés et groupes de sociétés ; - Les activités de conseil en stratégie et en ingénierie patrimoniale, comprenant notamment la réalisation d’audits et l’élaboration de stratégies en matière de structuration patrimoniale des entreprises, incluant la coordination d’intervenants financiers, juridiques et fiscaux ; - L’assistance et le suivi dans la mise en œuvre de ces stratégies, à l’exclusion de toute activité réglementée, et notamment toute activité de rédaction d’actes juridiques, de conseil en investissements financiers, d’intermédiation en assurance ou en opérations de banque et services de paiement, sauf à disposer des habilitations légalement requises ; - Le conseil et l’assistance en matière de gouvernance d’entreprise, de gouvernance familiale et de philanthropie ; - Les activités de formation, et notamment la formation professionnelle continue au sens des dispositions du Code du travail, ainsi que l’enseignement en ingénierie patrimoniale, incluant l’élaboration de supports pédagogiques et l’organisation de tout événement à visée éducative, tels que séminaires, conférences ou ateliers ; - La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, majoritairement ou minoritairement, dans toutes entreprises ou sociétés, civiles ou commerciales, créées ou à créer, pouvant se rattacher à l’objet social ou susceptibles d’en favoriser le développement ; - Plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tout objet similaire, connexe ou complémentaire, ou susceptibles d’en faciliter la réalisation ou le développement. La Société est gérée dans son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux, sociétaux et environnementaux de son activité. Président : Mme Lambert Pauline demeurant 14, rue d'Oslo 75018 PARIS 18 élue pour une durée de Illimitée ans. Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque action donne droit, dans les bénéfices, l’actif social et le boni de liquidation, à une part proportionnelle à la quotité du capital qu’elle représente. Elle donne également droit à la participation aux décisions collectives des associés dans les conditions prévues par la loi et les présents statuts. Les associés ne supportent les pertes qu’à concurrence de leurs apports. La propriété d’une action emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions régulièrement prises par les organes sociaux. Indivisibilité des actions Les actions sont indivisibles à l’égard de la Société. Les copropriétaires indivis d’actions sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par un mandataire unique désigné d’un commun accord ou, à défaut, par décision de justice à la demande du copropriétaire le plus diligent. Démembrement de propriété portant sur les actions – Usufruit et nue-propriété En cas de démembrement de propriété des actions, le droit de vote appartient à l’usufruitier, tant pour les décisions collectives ordinaires et extraordinaires. Les usufruitiers et nus-propriétaires peuvent toutefois convenir entre eux d’une répartition différente du droit de vote, sous réserve que la convention soit notifiée à la Société. En tout état de cause, le nu-propriétaire et l’usufruitier ont le droit de participer aux décisions collectives et doivent recevoir les mêmes informations sociales. Clauses d'agrément : Les actions sont librement cessibles par l’associé unique. En cas de pluralité d’associés, toute transmission d’actions, à quelque titre que ce soit, y compris entre associés, au profit d’un conjoint, d’un ascendant, d’un descendant, d’un tiers ou par voie de succession, liquidation de communauté ou apport, est soumise à l’agrément préalable de la collectivité des associés dans les conditions prévues ci-après. La transmission comprend notamment les cessions, apports, échanges, donations, fusions, transmissions universelles de patrimoine, nantissements avec réalisation forcée, ou toute opération ayant pour effet un transfert de propriété. En cas de décès d’un associé, les héritiers ou ayants droit sont soumis à la procédure d’agrément. Procédure d’agrément L’associé souhaitant céder tout ou partie de ses actions doit notifier son projet à la Société et au Président par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par tout moyen écrit permettant de rapporter la preuve de sa réception. La notification doit préciser : - L’identité complète du cessionnaire pressenti, - Le nombre d’actions concernées, - Le prix et les conditions de la cession, - Le cas échéant, les modalités de paiement. Le Président dispose d’un délai de 15 jours à compter de la réception pour convoquer les associés afin de statuer sur la demande d’agrément. La décision d’agrément est prise par les associés statuant à la majorité prévue dans le cadre des décisions collectives extraordinaires, étant précisé que l’associé cédant prend part au vote. En cas de transmission résultant du décès d’un associé, les actions de l’associé décédé ne sont pas prises en compte pour le calcul de la majorité. En cas de liquidation d’une communauté de biens du vivant des époux ou résultat du décès du conjoint de l’associé, l’époux associé prend part au vote et les titres inscrits à son nom sont pris en compte pour le calcul de la majorité. La décision est notifiée au cédant dans un délai de 30 jours à compter de la notification du projet. À défaut de réponse dans ce délai, l’agrément est réputé acquis. Refus d’agrément En cas de refus d’agrément, les associés doivent, dans un délai de 3 mois à compter du refus : 1. Soit acquérir eux-mêmes les actions, 2. Soit les faire acquérir par un tiers agréé, 3. Soit décider de la réduction du capital par rachat des actions par la Société. À défaut de réalisation de l’une de ces solutions dans le délai imparti, l’agrément est réputé donné. Le prix des actions est : - Soit celui convenu entre les parties, - Soit, en cas de désaccord, déterminé par un expert désigné conformément à l’article 1843-4 du Code civil. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de PARIS.

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