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ANNONCE LÉGALE
DOMAINE D'OUSSON

Constitution SCI - Publiée le 08/09/2025
dans le journal Les Echos.fr (Web) (75)

Par acte authentique en date du 08/09/2025 il a été constitué une SCI dénommée :

DOMAINE D'OUSSON

Siège social : 51 rue du Général Delestraint 75016 PARIS 16 Capital : 736000 € Objet social : L’acquisition par voie d’achat ou d’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration et la location de tous biens et droits immobiliers ou mobiliers, de tous biens, droits et obligations pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers ou mobiliers en question. La vente de tous biens et droits immobiliers ou mobiliers, et de tous biens, droits et obligations pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers ou mobiliers en question. Et, généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d’en favoriser le développement, et respectant le caractère civil de la société. Gérance : M PUECH Jérôme demeurant Jl Pejaten Barat XI n°7C Ragunan Ps Minggu Jakarta Selatan 10110 JAKARTA Indonésie ; Mme MEYER Anne demeurant Jl Pejaten Barat XI n°7C Ragunan Ps Minggu Jakarta Selatan 10110 JAKARTA Indonésie Cession de parts sociales : Les cessions de parts doivent être constatées par acte authentique ou sous signature privée. Elles ne sont opposables à la société qu'après la signification ou l'acceptation prévues par l’article 1690 du Code civil. Elles ne sont opposables aux tiers que lorsqu'elles ont de surcroît été publiées par le dépôt en annexe au registre du commerce et des sociétés compétent par l'intermédiaire du guichet unique, d'une copie de l’acte de mutation enregistré. Les parts sont librement cessibles entre associés et au profit du descendant en ligne directe d’un associé, toutes les autres cessions sont soumises à l'agrément préalable à l’unanimité des associés. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de PARIS.

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