ANNONCE LÉGALE

E-INVOICING SERVICES

Par ASSP en date du 08/10/2026, il a été constitué une SAS dénommée :

Siège social : 59, rue de Ponthieu Bureau 326, 75008 PARIS Capital : 1000 € Objet social : La Société a pour objet, en France et à l'étranger, la conception, le développement, l'édition, l'exploitation, la maintenance, la commercialisation et la concession de licences, sous toutes formes, y compris en mode SaaS, de tous logiciels, plateformes, applications et solutions numériques, notamment dans le domaine des technologies juridiques et administratives (legaltech), en particulier, la fourniture de solutions permettant la collecte, la récupération, l'extraction, le traitement, le rapprochement, la centralisation, l'archivage et la transmission des factures, reçus et justificatifs émis par tous fournisseurs, marchands et commerçants, ainsi que tous services accessoires ou connexes, la fourniture, sous réserve de l’obtention et du maintien de tout agrément requis, de services de facturation électronique et de transmission de données dans le cadre de la réglementation applicable, notamment en qualité de plateforme agréée, comprenant notamment l’émission, la transmission et la réception de factures électroniques, l’extraction et la transmission à l’administration fiscale des données de facturation, de transaction et de paiement, ainsi que tous services d’interopérabilité associés, la fourniture de tous services techniques, administratifs, de gestion, de suivi et de reporting, en lien avec ces solutions, en ce compris les services d'intégration, de paramétrage, d'hébergement, de formation et d'assistance, l'acquisition, le dépôt, l'exploitation et la cession de tous droits de propriété intellectuelle, notamment sur tous logiciels, bases de données, marques et noms de domaine ; la conclusion de tous contrats avec tous fournisseurs, marchands, plateformes, éditeurs, opérateurs, prestataires, clients ou partenaires nécessaires ou utiles à la réalisation de son activité, la prise de participation, par tous moyens, dans toutes sociétés ou entreprises ayant une activité similaire ou connexe Président : M SEINE Olivier demeurant 1, boulevard Bineau 92300 LEVALLOIS-PERRET élu pour une durée de Illimité. Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque action donne le droit au vote et à la représentation pour les décisions collectives des associés, dans les conditions fixées par les présents statuts. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de PARIS.