ANNONCE LÉGALE

ECONYS

Par ASSP en date du 29/03/2026, il a été constitué une SAS à capital variable dénommée :

Siège social : 58 rue de Monceau 75008 PARIS 08 Capital minimum : 1000 € Capital souscrit : 1000 € Capital maximum : 1000000 € Objet social : La Société a pour objet en France et à l'étranger : - L'acquisition, la vente, la location, la gestion, et l'exploitation de tous biens immobiliers, bâtis ou non bâtis - L'achat, la vente, la location, l'importation, l'exportation, et la distribution de tous matériels, équipements, fournitures et outillages, quels qu’en soient la nature et l’usage. - La prise de participations ou d’intérêts, directement ou indirectement, dans toutes sociétés ou entreprises, françaises ou étrangères, sous quelque forme que ce soit. La gestion, l’administration et la valorisation de ces participations, ainsi que toutes prestations de services s’y rapportant. - Et plus généralement, toutes opérations de quelque nature qu’elle soit, se rattachant directement ou indirectement à l’objet social ou à tous objets similaires, connexes, complémentaires ou susceptibles d’en faciliter l’expansion ou le développement de la société. Président : M delacotte stephane demeurant 4 rue des petits champs 75002 PARIS 02 élu pour une durée illimitée Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Sauf stipulations spécifiques contraires et expresses des présents statuts, le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu'elles représentent et chaque action donne droit à une voix au moins. Sous la même réserve, les décisions collectives des associés sont adoptées à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote, présents ou représentés. Par exception aux dispositions qui précèdent, les décisions collectives limitativement énumérées ci-après doivent être adoptées à l'unanimité des associés disposant du droit de vote : • celles pour lesquelles l’unanimité des associés est impérativement prévue par les dispositions légales ; • les décisions ayant pour effet d'augmenter les engagements des associés, et notamment l'augmentation du capital par majoration du montant nominal des titres de capital autrement que par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission (art. L. 225-130, al. 2 du code de commerce). Les associés se réunissent en assemblée au siège social ou tout autre lieu mentionné dans la convocation et/ou par téléconférence et/ou visioconférence. La convocation est adressée par tous moyens de communication écrite huit (8) jours au moins avant la date de la réunion et mentionne le jour, l’heure, l’ordre du jour de la réunion et, le cas échéant, le lieu de la réunion, les numéros de téléphone de la réunion, et les modalités de connexion à la visioconférence. Toutefois, l'assemblée générale se réunit valablement sur convocation verbale, sans rapport préalable ou autre formalité, et sans délai si tous les associés sont présents ou représentés. Les associés peuvent se faire représenter aux délibérations de l'assemblée par un autre associé disposant du droit de vote. Les pouvoirs peuvent être donnés par tous moyens écrits et notamment par télécopie. Chaque associé peut disposer d’un nombre illimité de pouvoirs. Les mandats doivent être adressés par tous moyens écrits au plus tard le jour de la délibération. L'assemblée est présidée par le Président ou, en son absence, par un associé désigné par l'assemblée à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote, présents ou représentés. Les associés assistant à la séance par téléconférence ou vidéoconférence adressent en début de séance un message électronique au président de séance pour confirmer leur présence. Lors de chaque assemblée, le président de l’assemblée établit une feuille de présence mentionnant pour chaque associé participant à l’assemblée (a) son identité, (b) le nombre d'actions dont il dispose, (c) le cas échéant, l’identité de son représentant et (d) le cas échéant, s’il assiste à la réunion par voie de téléconférence ou visioconférence. La feuille de présence est émargée par les associés présents ou leurs représentants lors de leur entrée en réunion ; le président joint à la feuille de présence les messages électroniques de confirmation de présence des associés assistant à l'assemblée par voie de téléconférence ou de visioconférence et les pouvoirs des associés représentés. La feuille de présence est signée par le président de l’assemblée. Le président de l’assemblée établit un procès-verbal des délibérations devant contenir les mentions prévues à l'article ci-après. Clauses d'agrément : Tout Transfert de Titres de la Société est soumis à l'agrément préalable des associés donné dans les conditions de majorité prévues à l’Article 26 ci-après, étant précisé que l’Associé Cédant participe au vote. A cet effet, le président devra provoquer une décision collective des associés dans les meilleurs délais à compter de la réception par la Société de la Notification de Transfert, laquelle vaudra demande d’agrément. La Société dispose d'un délai de trois (3) mois à compter de la réception de la Notification de Transfert pour faire connaître la décision des associés à l'Associé Cédant. A défaut de réponse dans le délai ci-dessus, l'agrément est réputé donné. Les décisions d'agrément ou de refus ne sont pas motivées et ne peuvent donner lieu à réclamation. En cas d'agrément, le Transfert de Titres peut être effectué par l'Associé Cédant aux conditions notifiées dans la Notification de Transfert dans un délai de soixante (60) jours à compter de la notification de l’agrément ou de l’expiration du délai de trois (3) mois précité resté sans réponse. En cas de refus d'agrément, l'Associé Cédant pourra à tout moment renoncer au Transfert de Titres envisagé. Toute cession d’actions entre associés ou au bénéfice de tiers est soumise à l’agrément préalable de la collectivité des associés, par décision prise dans le cadre des règles prévues aux présents statuts. Les actes constatant ces cessions sont conservés dans les registres sociaux de la Société, sans obligation de publication A défaut de renonciation expresse de l’Associé Cédant, la Société est tenue, dans un délai de six (6) mois à compter de la notification du refus d’agrément à l’Associé Cédant, de faire acquérir la totalité des Titres sur lesquels porte le projet de Transfert, soit par un ou plusieurs associés ou tiers dûment agréé(s) par décision des Associés conformément au présent article, soit, par la Société en vue d’une réduction de capital ou de leur revente. Le prix des actions ou des valeurs mobilières est déterminé d’un commun accord entre l’Associé Cédant et le(s) cessionnaire(s), et à défaut d’accord entre les parties, ce prix sera déterminé dans les conditions prévues à l’article 1843-4 du code civil. L'expert ainsi désigné, qui devra être un cabinet d’expertise comptable de réputation nationale ou internationale, fixera le prix des Actions en prenant pour base une valorisation de 100 % de la société, fondée sur une analyse multicritère. Si, à l’expiration d’un délai de six (6) mois visé ci-dessus, l’achat de la totalité des actions ou des valeurs mobilières sur lesquels porte le Transfert n’est pas réalisé, l’agrément du Cessionnaire Envisagé désigné dans la Notification de Transfert sera réputé acquis et le Transfert des actions ou des valeurs mobilières pourra être effectué par l'Associé Cédant aux conditions notifiées la Notification de Transfert dans un délai de soixante (60) jours à compter de l'expiration du délai de six (6) mois précité. A défaut, la procédure d’agrément prévue au présent article devra être à nouveau appliquée intégralement. L'Associé Cédant devra adresser à la Société la copie signée, et certifiée conforme par le Cessionnaire Envisagé, de tout accord, principal ou connexe, relatif au Transfert envisagé et à sa réalisation. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de PARIS.