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ANNONCE LÉGALE
EQX-7

Constitution SAS - Publiée le 27/03/2024
dans le journal Les Echos.fr (Web) (75)

Par ASSP en date du 05/03/2024, il a été constitué une SAS dénommée :

EQX-7

Siège social : 9 rue des Colonnes 75002 PARIS 02 Capital : 1 € Objet social : La Société a pour objet, directement ou indirectement, en France et à l'étranger : - La prise de participation et la gestion des participations par tous moyens, à travers un financement participatif public, dans la société porteuse de l’investissement, dans la société cible du contrat (ci-après la Cible). ● Les souscriptions des Investisseurs de la Société seront affectées en partie au profit de la souscription qui sera réalisée par la Société, et un solde sera conservé dans la Société pour sa gestion courante. Les dirigeants de la Société feront leurs meilleurs efforts pour que cette dernière réalise son objet social. ● En cas de non-réalisation de l’Investissement dans la Cible, dans les conditions présentées aux investisseurs, et quels qu’en soient les motifs, les Investisseurs seront réunis en Assemblée Générale pour statuer sur les suites à donner et la poursuite ou non de l’activité de la Cible. - D’une manière générale, toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : ● la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus ; ● la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant ces activités ; ● la participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, mobilières ou immobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe ; ● toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet. Président : la société Equisafe Invest SAS située 7 rue pablo néruda 92300 LEVALLOIS-PERRET immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 900651332 Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives, quelle que soit leur nature et quel que soit le nombre de ses actions. Clauses d'agrément : Sauf l’hypothèse d’une Cession libre, les titulaires de Titres ne peuvent céder aucun des Titres qu’ils détiennent ou qu’ils seraient amenés à détenir jusqu’à l’expiration d’une période de dix (10) années à compter de la constitution de la Société (ci-après, la « Période d’Incessibilité »). Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de PARIS.

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