ANNONCE LÉGALE

Etude 352

ENVOI EN POSSESSION en l’absence d’héritiers réservataires

Article 1378-1 du Code de procédure civile

Aux termes d'un testament olographe fait à PARIS, en date du 9 juillet 2018,

Monsieur Stéphane Philippe MARTEL, en son vivant agent de sécurité, époux de Madame Marie Fleur Françoise Anne HÉRISSÉ, demeurant à PARIS 19 ÈME ARRONDISSEMENT (75019) 79 rue de Mouzaïa.

Né à PARIS 8ÈME ARRONDISSEMENT (75008), le 6 février 1964.

Marié à la mairie de NEW-YORK (ETATS-UNIS) le 22 mai 2023 sous le régime légal français de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable et pour avoir établi sa première résidence habituelle commune en France après la célébration du mariage.

Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.

De nationalité française.

Résident au sens de la réglementation fiscale.

Décédé à PARIS 10ÈME ARRONDISSEMENT (75010) (FRANCE), le 7 avril 2026. 

A institué, à défaut d’héritier réservataire, un légataire universel.

Ledit testament olographe a été déposé au rang des minutes de Maître Antoine VENNEUGUÈS, Notaire au sein de la société dénommée « ETUDE 352 », Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée titulaire d’un

Office Notarial sise à PARIS (8ème), 1 Rue de Courcelles, identifié sous le numéro CRPCEN 75352, suivant procès-verbal d’ouverture et de description en date du 5 mai 2026. Conformément à l’article 1007 du Code civil, le notaire a vérifié que les conditions de la saisine des légataires universels caractérisées par l’article 1006 du Code civil étaient remplies.

Les oppositions à l’exercice de leur droit par les légataires universels seront formées auprès de Maître Antoine VENNEUGUÈS, Notaire au sein de la société dénommée « ETUDE 352 », dans le délai d’un mois.

Pour unique insertion.