ANNONCE LÉGALE
Etude de Maître Emmanuel ARNAUD
SAISINE DE LEGATAIRES UNIVERSELS
Par testament olographe daté du 16 juillet 2010 et codicille du 12 mai 2014, déposés au rang des minutes de Me Emmanuel ARNAUD, Notaire à Sens, le 12 octobre 2019.
Monsieur Pierre, Louis MOUSSA, retraité, demeurant à Paris (7ème), 87 quai d'Orsay.
Né à Lyon (3ème), le 5 mars 1922.
Veuf, en uniques noces, de Madame Anne-Marie, Denise TROUSSEAU.
Non lié par un pacte civil de solidarité.
De nationalité française.
Résident au sens de la réglementation fiscale.
Décédé à Issy-les-Moulineaux (92130), le 30 juin 2019.
A institué pour ses légataires universels :
1°- Madame Catherine, Marie, Renée CLAVIER.
Née à Paris (8ème), le 6 octobre 1949.
2° - Madame Isabelle, Louise TROUSSEAU.
Née à Tokyo (Japon), le 31 octobre 1950.
3° - Monsieur Olivier, Roger TROUSSEAU, époux de Madame Christèle, Gisèle LEROY.
Né à Paris (15ème), le 9 décembre 1974.
4° - Monsieur Vincent, Jean TROUSSEAU, époux de Madame Cécile PETCHE.
Né à Paris (15ème), le 29 avril 1977.
5° - Madame Charlotte, Liliane, Monique TROUSSEAU, épouse de Madame Marie, Jang MERENTIE.
Née à Séoul (Corée), le 5 avril 1979.
6° - Monsieur Antoine, Jean, Robert TROUSSEAU.
Né à Paris (16ème), le 27 décembre 1957.
7° - Monsieur Claude, Boris TRUCHARD, époux de Madame Marie FABRE.
Né à Lyon (2ème), le 4 septembre 1960.
8° - Madame Annie TRUCHARD, épouse de Monsieur Hugues, Patrick, Marie DOYEN.
Née à Lyon (2ème), le 15 mai 1962.
9° - Monsieur Éric, Maxime TRUCHARD, époux de Madame Catherine, Marguerite, Blanche COUDRAY.
Né à Lyon (2ème), le 4 janvier 1957.
10° - Madame Catherine TRUCHARD, épouse de Monsieur Philippe, Marie, Henri COUDÉ du FORESTO.
Née à Lyon (2ème), le 28 juillet 1958.
11° - Monsieur Maxime, Louis TRUCHARD, époux de Madame Bénédicte, Marie, Thérèse VAUTIER.
Né à Lyon (2ème), le 8 novembre 1963.
12° - Madame Elisabeth VUILLOT, épouse de Monsieur Jean-Marc, André CASTELLAZZI.
Née à Toulouse (31000), le 25 avril 1948.
13° - Madame Nicole, Marie VUILLOT, demeurant à Caluire-et-Cuire (69300), 33 E rue Pasteur.
Née à Toulouse (31000), le 3 novembre 1949.
14° - Monsieur Bernard VUILLOT, époux de Madame Marie-Pierre, Marcelle, Michèle PARDON.
Né à Alès (30100), le 16 août 1952.
15° - Monsieur Michel VUILLOT, époux de Madame Ghislaine, Noëlle RADIX.
Né à Alès (30100), le 23 septembre 1956.
16° - Monsieur François VUILLOT, époux de Madame Anne-Marie GIUDICELLI.
Né à Alès (30100), le 15 février 1959.
17° - Madame Claire VUILLOT, demeurant à Lyon (3ème), 5 rue Jean-Pierre Lévy.
Née à Lyon (4ème), le 7 janvier 1963.
18° - Monsieur Maurice, François, Georges BONNET, veuf en uniques noces de Madame Odile, Germaine, Marie, Madeleine PESLE.
Né à Lyon (2ème), le 9 décembre 1928.
19° - Monsieur Laurent, Pierre, Olivier, François, Véran BERARD-QUELIN, époux de Madame Anne-Valérie DELMAS.
Né à Neuilly-sur-Seine (92200), le 12 juin 1964.
20° - Madame Dominique, Sylvie, Marie-Christine, Yvonne ETIENNE, épouse de Monsieur Denis, Henri GIBERT.
Née à Paris (14ème), le 24 mars 1954.
21° - Monsieur Michel, Marie, Joseph COURCELLE, époux de Madame Martine LANG.
Né à Efok (Cameroun), le 31 janvier 1948.
22° - Madame Pâquerette, Ismire REIDOR.
Née à Lamentin (97129 - Guadeloupe), le 6 juin 1965.
23° - Monsieur François, Louis, Marie DEBIESSE, époux de Madame Nelly, Marie, Gabrielle CALAND-NOÉ-BLAVET.
Né à Lyon (6ème), le 5 juin 1947.
24° - Monsieur Georges, Pierre, Marie, Gabriel DEBIESSE, époux de Madame Marguerite, Marie, Georgette CASTAGNOS.
Né à Lyon (6ème), le 22 mai 1949.
25° - Madame Véronique, Thérèse, Yvonne, Elisabeth BEAU, épouse de Monsieur Alain, Henri, Gaston HESPEL.
Née à Paris (15ème), le 23 mai 1951.
26° - Madame Florence, Eliane, Bernadette PETIT.
Née à Luçon (85400), le 15 mai 1970.
Une copie authentique du procès-verbal, avec copie figurée des dispositions testamentaires a été reçue par le TGI de Paris, le 16 octobre 2019.
Conformément aux dispositions de l’alinéa 3 de l’article 1107 du Code civil, dans le mois suivant cette réception par le greffe du Tribunal de Grande Instance, tout intéressé pourra s’opposer à l’exercice de ses droits par le légataire universel saisi de plein droit en vertu de l’article 1006 du même code.
Ladite opposition devant être formée auprès de Me Emmanuel ARNAUD – 28 avenue Georges Pompidou – 89 100 Sens, Notaire en charge du règlement de la succession de Monsieur Pierre MOUSSA.
En l’absence d’opposition à l’expiration du délai, le légataire pourra appréhender les biens légués et exercer sur eux les droits du défunt.
Pour insertion
Le Notaire.
