ANNONCE LÉGALE

Etude de Maîtres Clarisse GACON-CARTIER et Pierre-Etienne CAMUSET Notaires associés

INSERTION – CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

     Suivant acte reçu par Maître Clarisse GACON-CARTIER, Notaire à CHALON SUR SAONE, 3 place Général De Gaulle, le 10 juillet 2026, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption du régime de la séparation de biens entre :

     Monsieur Arnaud Cédric Muriel de MISCAULT, Entrepreneur, et Madame Morgane Mathilde Jacqueline Marie HÜRSTEL, Cadre dans l'hôtellerie, demeurant ensemble à PARIS 17ÈME ARRONDISSEMENT (75017) 6 rue des Dames.

     Monsieur est né à COURBEVOIE (92400) le 10 octobre 1990,

     Madame est née à PARIS 17ÈME ARRONDISSEMENT (75017) le 25 janvier 1992.

     Mariés à la mairie de PARIS 9ÈME ARRONDISSEMENT (75009) le 13 avril 2019 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.

     Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.

     Monsieur est de nationalité française.

     Madame est de nationalité française.

     Résidents au sens de la réglementation fiscale.

     Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet, et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice.

Pour insertion

Le notaire.