ANNONCE LÉGALE

FONCIERE DE TOURNON

Par ASSP en date du 06/09/2024, il a été constitué une SAS dénommée :

Siège social : 13 rue de Tournon 75006 PARIS 06 Capital : 10000 € Objet social : La Société a pour objet, directement ou indirectement, en France et dans tout pays : l’activité de marchand de biens immobiliers, à savoir l’achat, à titre habituel et en vue de leur revente, d’immeubles, de fonds de commerce, ou d’actions ou parts de sociétés immobilières, ainsi que la souscription habituelle, en vue de leur revente, des actions ou parts créées ou émises par des sociétés immobilières; dans ce cadre : (1) l’acquisition et la vente desdits biens immobiliers et toutes opérations pouvant s’y rapporter et notamment la réalisation dans les biens en cause de tous travaux de démolition, de construction, d’extension, de restructuration, d’aménagement, d’amélioration, de rénovation, d’entretien ou autres ; (2) la propriété, la gestion et plus généralement l’exploitation par bail, location ou toute autre forme desdits biens immobiliers dans l’attente de leur revente ; (3) la commercialisation et la vente (à l’unité ou en bloc) de tous biens et droits immobiliers appartenant à la Société, dans leur état futur d’achèvement ou achevés, et, en cas de vente, la gestion par tous moyens du produit financier de cette cession ou de ces cessions ; (4) la mise en place des moyens financiers nécessaires à ces opérations, en ce compris la conclusion en qualité d'emprunteur, de tous emprunts, crédits et facilités de caisse, avec ou sans constitution de garantie, avec ou sans instrument de couverture de taux et toutes subventions ou aides ; l’octroi dans ce cadre de toutes sûretés réelles sur tous biens et droits, immobiliers et mobiliers, de la Société, notamment hypothèques, gages, nantissement, ainsi que de toute garantie, caution, lettre d’intention, garantie à première demande ou non, cette liste n’étant pas limitative ; (5) et généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’un des objets visés ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, ou susceptibles d'en faciliter la réalisation. Président : M TREMOLIERES PIERRE demeurant 43 bis rue de Versailles 91400 ORSAY élu pour une durée de Illimité. Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque action confère à son titulaire un droit de vote égal à une voix dans toutes les décisions collectives des associés. Clauses d'agrément : Lorsque la société comprend plus d’un associé, tout transfert d’actions à titre onéreux ou à titre gratuit, en pleine propriété, en usufruit ou en nue-propriété, y compris par voie de fusion, de scission, d’apport partiel d’actifs, d’apport en nature, d’échange, d’attribution effectuée par une société au profit de l’un de ses associés, à quelque titre qu’il intervienne, au profit d’un tiers ou d’un associé, est soumis à l’agrément préalable de la société, et ce à peine de nullité dudit transfert.Le projet de transfert doit être notifié au Président de la Société par lettre recommandée avec accusé de réception et doit indiquer l'identité du cessionnaire (ou sa dénomination, forme juridique et siège social), le cas échéant la personne qui contrôle le cessionnaire au sens des dispositions de l’article L233-3 du Code de commerce, le nombre des actions dont le transfert est envisagé, le prix offert. Le Président notifie cette demande aux associés. L'agrément est donné par décision collective adoptée aux conditions de majorité fixées par les statuts. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de PARIS.