ANNONCE LÉGALE

FORMA

Par ASSP en date du 25/09/2023, il a été constitué une SAS dénommée :

Siège social : 58 Rue de Monceau 75008 Paris.

Capital : 1 000 €.

Objet social : Création et développement de logiciels accessible depuis un site internet; Edition et vente sur internet de logiciels généraux et applicatifs à usage professionnel ou domestique, permettant notamment la création automatisée de documents juridiques et parajuridiques, la mise en relation d'internautes avec des professionnels du droit, la réalisation de formalités légales et tous services pouvant s'y rattacher.

Président : Pierre CARDONA, demeurant 249 Route de la Chavanne 74200 ARMOY.

Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix.

Clauses d'agrément : A défaut d'exercice du droit de préemption des associés, les cessions sont soumises à l’agrément des associés délibérant dans les conditions de majorité prévues par les décisions extraordinaires (majorité des deux tiers des voix des associés présents ou représentés).

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Paris.