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GAIA NC

Constitution SAS - Publiée le 12/11/2025

Par ASSP en date du 07/10/2025, il a été constitué une SAS dénommée :

GAIA NC

Siège social : 79 avenue Ledru Rollin 75012 PARIS 12 Capital : 5000 € Objet social : La société a pour objet, en France et à l'étranger : - La création, l’exploitation et le développement de studios et espaces dédiés au pilates, yoga, fitness, gymnastique douce, musculation, danse, activités physiques, sportives, de relaxation, de bien-être et de santé ; - L’enseignement, l’animation, l’organisation et la commercialisation de cours, ateliers, stages, formations, séminaires, retraites, événements et compétitions dans les domaines du sport, du bien-être et du développement personnel ; - La vente de produits alimentaires et de boissons (à consommer sur place ou à emporter), y compris diététiques, nutritionnels et complémentaires, ainsi que de tous produits et accessoires liés au sport, à la santé et au bien-être ; - La vente de vêtements, textiles, équipements, accessoires, matériels sportifs et de loisirs, ainsi que tout article de lifestyle, décoration ou objet connecté ; La location et mise à disposition d’espaces et de matériels, ainsi que la prestation de services de coaching, conseil, accompagnement, formation, et toutes activités de communication, édition, production audiovisuelle ou numérique (applications, vidéos, supports pédagogiques, e-learning, podcasts, etc.) ; - La création, acquisition, exploitation ou cession de tous fonds de commerce, droits incorporels, brevets, marques, procédés, licences liés directement ou indirectement à l’activité ; - Et plus généralement, la participation, directe ou indirecte, de la société dans toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières pouvant se rattacher à l’objet social ou à tout objet similaire, connexe ou complémentaire, ou de nature à en favoriser le développement. La société peut, en tous lieux, recourir à tous actes ou opérations de quelque nature et importance qu’ils soient, dès lors qu’ils peuvent concourir ou faciliter la réalisation des activités visées ci-dessus, ou qu’ils permettent de sauvegarder, directement ou indirectement, les intérêts commerciaux ou financiers de la société ou des entreprises avec lesquelles elle est en relation d’affaires. Président : M EBWELE Cyrille demeurant 11 avenue Marceau 92400 COURBEVOIE élu pour une durée de Illimitée. Directeur Général : M DEYA Nathan demeurant 16 rue de Toul 93200 SAINT-DENIS Directeur Général Délégué : M EBWELE Cyrille demeurant 11 avenue Marceau 92400 COURBEVOIE Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d'agrément : DROIT DE PREEMPTION La cession d'actions de la Société à un tiers est soumise au respect du droit de préemption des associés défini ci-après : L'associé cédant doit notifier son projet au Président par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en indiquant les informations sur le cessionnaire (nom, adresse et nationalité ou, s'il s'agit d'une personne morale, dénomination, siège social, capital, numéro RCS, identité des associés et des dirigeants), le nombre d'actions dont la cession est envisagée, le prix et les conditions de la cession projetée. Dans un délai de 15 jours de ladite notification, le Président notifiera ce projet aux autres associés, individuellement, par lettre recommandée avec accusé de réception, qui disposeront d'un délai de 30 jours pour se porter acquéreurs des actions à céder, dans la proportion de leur participation au capital. Chaque associé exerce son droit de préemption en notifiant au Président le nombre d'actions qu'il souhaite acquérir, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. A l'expiration du délai de 15 jours, le Président devra faire connaître par lettre recommandée avec demande d'avis de réception les résultats de la préemption à l'associé cédant. Lorsque tout ou partie des actions dont la cession est projetée n'aura pas été préemptée dans les conditions ci-dessus prévues, le cédant devra, si le cessionnaire est non associé, se soumettre à la procédure d'agrément définie à l’article suivant. AGREMENT La cession de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital à un tiers à quelque titre que ce soit est soumise à l'agrément préalable de la collectivité des associés. Le cédant doit notifier par lettre recommandée avec demande d'avis de réception une demande d'agrément au Président de la Société en indiquant les nom, prénoms et adresse du cessionnaire, le nombre des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital dont la cession est envisagée et le prix offert. Cette demande d'agrément est transmise par le Président aux associés. L'agrément résulte d'une décision collective des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote. La décision d'agrément ou de refus d'agrément n'a pas à être motivée. Elle est notifiée au cédant par lettre recommandée. A défaut de notification dans les trois mois qui suivent la demande d'agrément, l'agrément est réputé refusé. En cas d'agrément, l'associé cédant peut réaliser librement la cession aux conditions prévues dans la demande d'agrément. En cas de refus d'agrément, la Société est tenue, dans un délai de trois mois à compter de la notification du refus, de faire acquérir les titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital, soit par un associé ou par un tiers, soit, avec le consentement du cédant, par la Société, en vue d'une réduction du capital. A défaut d'accord entre les parties, le prix des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital est déterminé par voie d'expertise, dans les conditions prévues à l'article 1843-4 du Code civil. Le cédant peut à tout moment aviser le Président, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, qu'il renonce à la cession de ses titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital. Les dispositions qui précèdent sont applicables à toutes les cessions, que lesdites cessions interviennent en cas de dévolution successorale ou de liquidation d'une communauté de biens entre époux, par voie d'apport, de fusion, de partage consécutif à la liquidation d'une société associée, de transmission universelle de patrimoine d'une société ou par voie d'adjudication publique en vertu d'une décision de justice ou autrement. La présente clause d'agrément ne peut être supprimée ou modifiée qu'à la majorité des associés. Toute cession réalisée en violation de cette clause d'agrément est nulle. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de PARIS.

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