ANNONCE LÉGALE

GROUPEMENT FORESTIER DU COSSE

Par ASSP en date du 01/03/2024 , il a été constitué un groupement forestier sous forme de société civile à statut particulier dénommée :

Siège social : 1 rue du Hameau 75015 PARIS Capital : 600000 € Objet social : • L’acquisition de parcelles forestières, • La constitution, l’amélioration, l’équipement, la conservation et la gestion de tous massifs forestiers susceptibles d’aménagement et d’exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables, et de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers, qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d’apport, d’acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d’exploitation ou prendra l’engagement de boiser conformes aux dispositions de l’article 793 du Code général des impôts, • La location par bail de chasse ou par bail immobilier desdits biens, Gérance : M CADIEUX Paul demeurant Résidence Apogée, 20 rue maladrerie 76000 ROUEN ; M CADIEUX FRANCOIS demeurant 4 RUE HOUDART DE LAMOTTE 75015 PARIS ; Mme CADIEUX FRANCOISE demeurant 6 RUE D'ANKARA 75016 PARIS Cession de parts sociales : Les parts sociales sont librement cessibles au profit d'un associé, ascendant et descendant. la cession à toute autre personne est soumise au préalable à agrément unanime des associés Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de PARIS.