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Fusion - Publiée le 23/10/2025

Avis de projet de fusion

PROJET DE FUSION ENTRE

La Société Civile Immobilière HERMES, au capital de 180 000 €, dont le siège social est situé au 71 avenue des Ternes – 75017 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 479 450 413,

ET

La Société Civile Immobilière HANNOU 2, au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé au 71 avenue des Ternes – 75017 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 824 861 561,

Avis de projet de fusion

1 - Fusion par voie d'absorption par la Société HERMES de la Société HANNOU2.

2 - Evaluation de l'actif et du passif de la Société HANNOU2 dont la transmission à la Société HERMES est prévue :

- actif: 2 289 638 euros;

- passif: 2 289 638 euros.

3 - Rapport d'échange des droits sociaux :

Absence de rémunération de l’apport :La SCI HANNOU 2 détenant la quasi-totalité du capital de la SCI HERMES, aucune augmentation de capital ni attribution de parts sociales ne seront réalisées.

La présente fusion sera réalisée selon les modalités prévues par les articles 1844-4 et suivants du Code civil, ainsi que par les dispositions applicables du Code de commerce.

Date d’effet comptable et fiscal : 31 octobre 2025.Transmission universelle du patrimoine (TUP) : l’ensemble du patrimoine, des droits et obligations de la SCI HANNOU 2 sera transmis de plein droit et sans restriction à la SCI HERMES.

6 - Le projet de fusion a été établi en date du 16 septembre 2025 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de PARIS au nom de la Société HERMES le 17 septembre 2025 et au Greffe du Tribunal de Commerce de PARIS au nom de la Société HANNOU2 le 7 SEPTEMBRE 2025.

SCI HERMES

LE GERANT Monsieur Daniel BENSIMON

SCI HANNOU2

LE GERANT Monsieur Daniel BENSIMON

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