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Cession de droit au bail - Publiée le 01/10/2020
dans le journal Les Echos (75)

Suivant acte SSP à Paris le 24 avril 2020, enregistré au SERVICE DEPARTEMENTAL DE L’ENREGISTREMENT PARIS ST-HYACINTHE, Dossier 2020 00036422, réf 7544P61 2020 A 13056, le bail du local commercial sis 19 rue du Faubourg du Temple 75010 PARIS, qui avait été consenti par acte SSP le 1er février 2005 et renouvelé régulièrement, par la SNC  

SNC PATRIMONIAL 4

au capital de 10.000 Euros sise 31 rue Tronchet 75008 PARIS (811 165 430 RCS PARIS), à la SARL

HARMONIE CSA

au capital de 5.000 euros sise 19 rue du Faubourg du Temple 75010 PARIS (789 064 979 RCS PARIS) a été résilié à compter du 28 avril 2020.

En conséquence de la résiliation par anticipation du bail, la SNC PATRIMONIAL 4 verse à la SARL HARMONIE CSA la somme de 39.373,83 euros.

Pour la réception des oppositions, le cas échéant, domicile est élu pour la validité et la correspondance au Séquestre Juridique de l’Ordre des Avocats, 11 place Dauphine 75053 PARIS CEDEX 11.

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