ANNONCE LÉGALE
INSERTION – CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Nicolas BLANCHON, Notaire associé de la Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée « NOTAE », titulaire d'un Office Notarial à CHONAS L’AMBALLAN (Isère), CRPCEN 38103, le 28 novembre 2022, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la séparation de biens entre :
Monsieur Michaël Jacques Guy AURAY, ingénieur bâtiment en contrôle technique des constructions et Madame Amélie CARCEL, consultante en conformité, demeurant ensemble à PARIS 8ÈME ARRONDISSEMENT (75008) 75 boulevard Malesherbes .
Nés, savoir :
- Monsieur à PARIS 14ÈME ARRONDISSEMENT (75014) le 24 avril 1985 ;
- Madame à VIENNE (38200) le 11 septembre 1986.
Mariés à la mairie de PARIS 8ÈME ARRONDISSEMENT (75008) le 25 mai 2019 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
Tous deux de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice, à Maître Julie CHAUMARAT, Notaire à CHONAS L’AMBALLAN (38121) 887 chemin de Sambillot.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal Judiciaire.
Pour insertion
Le notaire.
