ANNONCE LÉGALE
INSTITUT SUPERIEUR DE PLASTURGIE APPLIQUEE
INSTITUT SUPERIEUR DE PLASTURGIE APPLIQUEE - ISPA
Siège social : 82 avenue du Maine – 75014 PARIS
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Déclarée à la Préfecture de police de Paris le 21 novembre 2024
RNA : W691061013 - SIREN : 308 708 536
DESTINATION PLASTURGIE, association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant son siège social sis 1, boulevard Edmond Michelet – 69008 LYON, déclarée à la préfecture du Rhône le 11 mai 2000 sous le n° RNA W691055083, SIRENE n° 432 638 740, ayant pour objet :
« D’une part la conception et la gestion d’ateliers mobiles de formation aux métiers de la plasturgie aux fins :
- de servir de soutien logistique pour la formation des jeunes et des adultes aux métiers de la plasturgie, en mettant ses ateliers à disposition des organismes de formation, centres d’apprentissage, entreprises ou collectivités publiques ou privées ;
- de promouvoir l’ensemble de la filière plastique et de ses métiers ;
D’autre part d’assurer pour le compte de la Profession un rôle de « Plateforme Ressources Innovation Pédagogique »,
fait apport par voie de fusion à INSTITUT SUPERIEUR DE PLASTURGIE APPLIQUEE – ISPA ayant pour but principalement :
« d’organiser, de réaliser et de promouvoir dans le secteur de la Plasturgie et des Composites, soit directement, soit indirectement, toutes actions de formation, sous statut scolaire, sous contrat d’apprentissage ou sous contrat de professionnalisation.
L’association dispense des formations sanctionnées par un diplôme reconnu par l’Union Européenne de niveau 3 à 7, des titres à finalité professionnelle enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles ou un certificat.
A ce titre, l’association peut conclure toute convention de coopération avec des partenaires publics ou privés pour dispenser ces formations.
Elle mène également toutes activités de recherche fondamentale (niveau de maturité technologique (TRL) 1 à 4) sur toutes thématiques de recherche et TRL 5 ou plus sur les matériaux plastiques ou composites, vierges, recyclés ou biosourcés.
Elle peut assurer et coordonner la gestion des moyens généraux communs (locaux, matériel, personnel…) à tous organismes ayant le même objet ou une vocation similaire et avec lesquels une convention de coopération peut être passée.
L’association peut, également, mettre à disposition son personnel ou ses locaux de manière temporaire ainsi que tout matériel au profit d’autres structures.
Plus généralement, l’association peut effectuer toutes opérations mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social et à tous objets similaires ou connexes acquérir, et à ce titre, gérer et administrer toute participation directe ou indirecte dans toutes structures civiles, commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe »,
de son actif évalué au 31 décembre 2025 à 926 299 € à charge pour ISPA de prendre en charge son passif évalué à 237 301 €. L’actif net apporté est donc évalué à 688 998 € sur la base des comptes de DESTINATION PLASTURGIE arrêtés au 31 décembre 2025.
ISPA reprend l’intégralité du patrimoine et des engagements souscrits par DESTINATION PLASTURGIE et se substitue complètement à DESTINATION PLASTURGIE pour assurer la poursuite de ses droits et obligations.
La fusion prendra effet rétroactivement sur les plans comptable et fiscal au 1er janvier 2026 et produira effet sur le plan juridique, au premier jour du mois suivant la réalisation de l’intégralité des conditions suspensives visées dans le traité de fusion du 23 juillet 2026. A l’issue du rapprochement, il n’existera plus qu’une seule association, ISPA qui portera le patrimoine de DESTINATION PLASTURGIE.
L’association DESTINATION PLASTURGIE sera dissoute sans liquidation de plein droit, par le seul fait de la réalisation définitive de l’opération de fusion.
La fusion a été arrêtée par le conseil d’administration de ISPA le 25 juin 2026 et par les décisions du président de DESTINATION PLASTURGIE le 25 juin 2026.
La date des assemblées générales extraordinaires appelées à statuer sur l’opération de fusion est prévue le 16 septembre 2026 pour ISPA et le 30 septembre 2026 pour DESTINATION PLASTURGIE.
Pour avis
Le conseil d’administration
