ANNONCE LÉGALE
Jaber
Aux termes d'un ASSP en date du 15/04/2024, il a été constitué une SAS à capital variable ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : MAZCORP
Objet social : Activité de Négoce Internationale
Siège social : 41 RUE VINEUSE, 75116 PARIS
Capital minimum : 1 €
Capital maximum : 9 999 999 €
Capital initial : 1 000 €
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS PARIS
Président : Monsieur JABER Mazen, demeurant 41 RUE VINEUSE, 75116 PARIS
Directeur général : Madame JABER Nada, demeurant 41 RUE VINEUSE, 75116 PARIS
Admission aux assemblées et droits de votes : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions.Chaque action donne, en outre, le droit au vote et à la représentation dans les assemblées générales, ainsi que le droit d’être informé sur la marche de la Société
Clause d'agrément : Toute cession d’actions à titre gratuit ou onéreux, à des tiers ou entre associés, doit préalablement être agréée dans les conditions ci-après. Le démembrement de propriété, le transfert de propriété des actions par voie de succession, de liquidation de régime matrimonial, de fusion, absorption ou d’adjudication publique ordonnée par décision de justice ou d’attribution judiciaire est également soumis à agrément.Le projet de cession est soumis au Président. Il contient l’indication des nom, prénom et adresse du cessionnaire s’il s’agit d’une personne physique et sa dénomination sociale, sa forme, son capital social, son siège social, son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés, l’organe qui la représente et son actionnariat s’il s’agit d’une personne morale, le nombre des actions dont la cession est envisagée, le prix offert et les conditions de cession.Dans le délai de quinze jours à partir de la notification, le Président convoque l’assemblée générale pour qu’elle délibère sur le projet de cession des actions.La décision de l’assemblée générale, qui n’a pas à être motivée, est notifiée par le Président au cédant.En cas d’agrément, la cession est réalisée dans les termes et conditions mentionnés dans le projet de cession notifié au Président.Si la Société n’a pas fait connaître sa décision dans le délai de trois (3) mois à compter de la notification du projet de cession, l’agrément à la cession est réputé acquis.Si la Société a refusé d’agréer la cession, le cédant peut, dans les quinze (15) jours de la notification du refus qui lui est faite, signifier qu’il renonce à son projet de cession.A défaut de renonciation de sa part, les associés doivent, dans un délai de trois (3) mois à compter du refus d’agrément, acquérir ou faire acquérir les actions à un prix dont la valeur est déterminée par les associés et, à défaut d’accord entre les associés, dans les conditions prévues par la loi.Ce délai peut être prorogé une fois, à la demande du Président, par ordonnance du président de la juridiction compétente statuant sur requête.La Société peut également, avec le consentement du cédant, décider de racheter les actions au prix de la cession et de réduire son capital du montant de la valeur nominale des parts du cédant. A défaut d’accord sur le prix de cession, il est fixé dans les conditions prévues par la loi. Lorsque les actions sont rachetées par la Société, celle-ci est tenue de les céder dans un délai de six (6) mois ou de les annuler.En cas de cession des actions du Président, les fonctions qui lui sont dévolues en matière d’agrément sont exercées par l’associé le plus âgé, et si le Président est l’associé le plus âgé, par le second associé le plus âgé.
