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KATA MANAGEMENT & STRATEGY SOLUTIONS

Constitution SAS - Publiée le 06/04/2024
dans le journal Le Parisien (75)

Aux termes d'un ASSP en date du 02/04/2024, il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : KATA MANAGEMENT & STRATEGY SOLUTIONS

Sigle : KATA MSS

Objet social : Prestations de conseil et accompagnement auprès des particuliers, des entreprises, des collectivités et autres organismes publics ou privés. Le conseil en stratégie, développement, organisation, management, gestion, systèmes d’information, ressources humaines, marketing et communication, de la conception à la mise en œuvre. Le conseil en conduite du changement, la négociation, la médiation et la résolution de conflits ; le coaching individuel ou collectif en vue de construire la vision stratégique de l’entreprise et d’aider à la prise de décision ; toute prestation de formation liée à l’objet social, ainsi que toute opération ou prestation se rattachant directement ou indirectement à l’objet socialEt, d'une façon générale, toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement ou pouvant être utiles à cet objet social ou susceptibles d'en faciliter la réalisation.La Société peut prendre toutes participations et tous intérêts dans toutes sociétés et entreprises dont l'activité serait de nature à faciliter la réalisation de son objet social.Elle peut agir directement ou indirectement, soit seule, soit en association, participation, groupement ou société, avec toutes autres personnes ou sociétés et réaliser sous quelle que forme que ce soit les opérations entrant dans son objet social.

Siège social : 7 Villa Manin, 75019 PARIS

Capital : 1 000 €

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS PARIS

Président : Monsieur TAHRI Karim, demeurant 7 Villa Manin, 75019 PARIS

Admission aux assemblées et droits de votes : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions. Chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions

Clause d'agrément : 1) Les actions de la Société ne peuvent être cédées, y compris entre associés, qu'après agrément préalable donné par décision collective adoptée à la majorité deux tiers des associés présents ou représentés.2) La demande d'agrément doit être notifiée au Président par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle indique le nombre d'actions dont la cession est envisagée, le prix de cession, l'identité de l'acquéreur s'il s'agit d'une personne physique et s'il s'agit d'une personne morale les informations suivantes : dénomination, forme, siège social, numéro RCS, identité de dirigeants, montant et répartition du capital.Le Président notifie cette demande d'agrément aux associés.3) La décision des associés sur l'agrément doit intervenir dans un délai d'un mois à compter de la notification de la demande visée au 2 ci-dessus. Elle est notifiée au cédant par lettre recommandée avec accusé de réception.Si aucune réponse n'est intervenue à l'expiration du délai ci-dessus, l'agrément est réputé acquis.4) Les décisions d'agrément ou de refus d'agrément ne sont pas motivées.En cas d'agrément, la cession projetée est réalisée par l'associé cédant aux conditions notifiées dans sa demande d'agrément. Le transfert des actions au profit du cessionnaire agréé doit être réalisé dans le délai d'un mois de la notification de la décision d'agrément ; à défaut de réalisation du transfert des actions dans ce délai, l'agrément sera caduc.En cas de refus d'agrément, la Société doit, dans un délai de 3 mois à compter de la décision de refus d'agrément, acquérir ou faire acquérir les actions de l'associé cédant par des associés ou par des tiers.Lorsque la Société procède au rachat des actions de l'associé cédant, elle est tenue dans les 6 mois de ce rachat de les céder ou de les annuler, avec l'accord du cédant, au moyen d'une réduction de son capital social.Le prix de rachat des actions est ainsi déterminé : 1€. A défaut d'accord sur le prix de rachat, celui-ci est fixé par un expert désigné conformément à l'article 1843-4 du code civil. Cet expert est tenu de respecter les règles de détermination du prix de rachat énoncées ci-dessus.

Karim Tahri

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