ANNONCE LÉGALE

LCHT

Par ASSP en date du 08/06/2026, il a été constitué une SAS dénommée :

Siège social : 91 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 PARIS 08 Capital : 1000 € Objet social : La Société a pour objet, directement ou indirectement, en France et à l’étranger : - l’acquisition, la création, l’exploitation, la prise à bail, la location-gérance, la mise en valeur, le développement, la cession ou l’apport de tout fonds de commerce de restauration, restauration traditionnelle, restauration rapide, vente à emporter, livraison, traiteur, salon de thé, bar sans vente de boissons alcoolisées au-delà des autorisations détenues, et toutes activités connexes ou complémentaires ; - la conception, l’exploitation et le développement de concepts de restauration, de marques, d’enseignes, de recettes et de procédés commerciaux ; - l’achat, la vente, l’importation et l’exportation de produits alimentaires, boissons, matériels, équipements et marchandises liés à l’activité de restauration ; - la participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet, par voie de création de sociétés nouvelles, d’apports, de souscriptions ou achats de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement ; - et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l’objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, ou susceptibles d’en faciliter la réalisation, l’extension ou le développement. Président : M LIM Hoa Minh demeurant 37 Quai de l’Ourcq 93500 PANTIN élu pour une durée illimitée Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : ARTICLE 14 - DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHÉS AUX ACTIONS Chaque Action donne droit, dans les bénéfices, l’actif social et le boni de liquidation, à une part proportionnelle à la quotité du capital qu’elle représente. Chaque Action donne droit à une voix dans toutes les décisions collectives, sauf disposition impérative contraire. La possession d’une Action emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et aux décisions collectives régulièrement adoptées. ARTICLE 24 - DÉCISIONS COLLECTIVES DES ASSOCIÉS 21.1. Compétence des Associés Les Associés sont seuls compétents pour statuer sur les décisions suivantes : - approbation des comptes annuels et affectation du résultat ; - modification des statuts ; - augmentation, réduction ou amortissement du capital social ; - fusion, scission, apport partiel d’actif, transformation, dissolution ou prorogation de la Société ; - nomination, renouvellement, révocation et rémunération du Président ; - nomination des commissaires aux comptes, le cas échéant ; - approbation des conventions réglementées ; - agrément des Cessions d’Actions ; - toutes décisions que la loi ou les présents statuts réservent aux Associés. 21.2. Forme des décisions Les décisions collectives sont prises, au choix de l’auteur de la consultation, en assemblée générale, par consultation écrite, par acte sous signature privée ou authentique signé par tous les Associés, ou par tout moyen de télécommunication permettant l’identification des participants et la conservation d’une preuve des décisions. 21.3. Convocation et information Les Associés sont convoqués par le Président ou par tout Associé détenant au moins 25 % du capital social, par tout moyen écrit, au moins huit (8) jours avant la date de la décision, sauf urgence ou renonciation unanime à ce délai. La convocation indique l’ordre du jour et est accompagnée des documents nécessaires à l’information des Associés. 21.4. Majorité Sauf stipulation contraire des présents statuts ou disposition impérative de la loi, les décisions collectives sont adoptées à la majorité simple des voix dont disposent les Associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance. Toutefois, compte tenu de la répartition paritaire du capital, les décisions suivantes requièrent l’unanimité des Associés : modification des statuts, agrément de toute Cession d’Actions, augmentation ou réduction du capital, nomination ou révocation du Président, conclusion ou modification d’un bail commercial significatif, acquisition ou cession d’un fonds de commerce, emprunt supérieur à 25 000 euros, engagement hors exploitation courante supérieur à 10 000 euros, dissolution, liquidation, fusion, scission ou transformation de la Société. Clauses d'agrément : ARTICLE 16 - INALIÉNABILITÉ ET AGRÉMENT DES ACTIONS 15.1. Principe d’inaliénabilité convenue entre les Associés En considération de l’intuitu personae ayant présidé à la constitution de la Société, chacun des Associés s’interdit de céder, transférer, nantir, apporter, donner, échanger ou, plus généralement, aliéner, directement ou indirectement, tout ou partie de ses Actions ou droits attachés aux Actions, sans l’accord préalable, exprès et écrit de l’autre Associé. Cette clause s’applique à toute Cession, à titre onéreux ou gratuit, entre vifs ou par voie de transmission universelle de patrimoine, fusion, scission, apport partiel d’actif, adjudication, liquidation de communauté, succession, nantissement ou réalisation de nantissement, ou à toute opération ayant pour effet ou pour objet de transférer la propriété, la nue-propriété, l’usufruit, la jouissance ou le contrôle économique des Actions. 15.2. Durée de l’inaliénabilité statutaire Conformément à l’article L. 227-13 du Code de commerce, l’interdiction statutaire d’aliéner les Actions est stipulée pour une durée de dix (10) ans à compter de l’immatriculation de la Société au registre du commerce et des sociétés. À l’expiration de cette période de dix (10) ans, aucune Cession ne pourra néanmoins intervenir sans agrément préalable donné par décision unanime des Associés, selon la procédure prévue ci-après. Les Associés pourront, avant l’expiration de la période d’inaliénabilité, décider à l’unanimité de renouveler la clause d’inaliénabilité pour une nouvelle durée légalement admissible. 15.3. Agrément préalable et droit de veto de l’autre Associé Toute Cession projetée par un Associé, après la période d’inaliénabilité ou lorsqu’elle est légalement autorisée, doit être notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte extrajudiciaire à la Société et à l’autre Associé. La notification indique l’identité du cessionnaire proposé, le nombre d’Actions concernées, le prix ou la valorisation retenue, les modalités de paiement et l’ensemble des conditions de l’opération projetée. L’agrément requiert l’accord exprès de l’autre Associé. Le défaut de réponse dans un délai de soixante (60) jours à compter de la réception de la notification vaut refus d’agrément. En cas de refus d’agrément, l’Associé cédant conserve ses Actions, sauf accord écrit contraire entre les Associés organisant un rachat ou une sortie dans des conditions déterminées. 15.4. Nullité des Cessions irrégulières Toute Cession réalisée en violation du présent article est nulle, inopposable à la Société et aux Associés, et ne pourra donner lieu à aucune inscription dans les registres de mouvements de titres de la Société. Le Président est tenu de refuser l’inscription de toute Cession qui ne respecterait pas les stipulations du présent article. 15.5. Exceptions La présente clause ne fait pas obstacle aux opérations de reclassement interne expressément autorisées par écrit par l’autre Associé, ni aux opérations imposées par une décision de justice devenue définitive, sous réserve de l’application, dans toute la mesure juridiquement possible, de l’agrément et du droit de veto prévus ci-dessus. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de PARIS.