ANNONCE LÉGALE
LES AMIS DE L'ARCHE
Objet : Avis de projet d’apport partiel d’actif conformément à la loi du 1er juillet 1901, au décret du 16 août 1901, à la loi du 23 juillet 1987 et au décret du 18 août 2015.
La fondation LES AMIS DE L’ARCHE, dont le siège social est à PARIS (75015), 12 rue Copreaux, identifiée au SIREN sous le numéro 325 794 279, reconnue d’utilité publique suivant décret de Monsieur le Premier Ministre en date du 12 mars 1982, publié au journal oƯiciel le 23 mars 1982, dont l’objet est la recherche des fonds privés nécessaires au financement des projets de L'Arche, en France et dans le monde, dénommée ci-après « Apporteur » ; L’association L’ARCHE EN CHARENTE, association déclarée à la sous-Préfecture de Cognac le 17 janvier 2011, publié au journal oƯiciel le 19 mars 2011, régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est à CHATEAUBERNARD (16100), 7 rue de l’Anisserie, identifiée au SIREN sous le numéro 421 058 462, dont l’objet est l’accompagnement de personnes en situation de handicap, dénommée ci-après « Bénéficiaire » ;
Ont établi un projet de traité d’apport partiel d’actif, validé par le Conseil d’Administration de l’Apporteur en date du 15/12/2025 et par le Conseil d’Administration du Bénéficiaire en date du 16/12/2025, par lequel l’Apporteur fait apport au Bénéficiaire d’éléments d’actifs provenant du legs de Madame Borderon, notamment des parcelles de vignes, bois et taillis sur la commune de BONNEUIL (16120) évaluées à 32842€, une parcelle de pré sur la commune de BARBEZIEUX SAINT HILAIRE (16300) évaluée à 3470€, un groupe de construction sur la commune de LIGNIERES AMBLEVILLE (16130) évaluée à 187200€, des parcelles de vignes, terres, bois et taillis sur la commune de LIGNIERES AMBLEVILLE (16130) évaluées à 239381€, des actifs (biens immobilisés, végétaux, créances et disponibilités) provenant de l’EARL Borderon évalués au moment de la dissolution à 1282911€ et des passifs (dettes fournisseurs, fiscales et sociales) de cette même EARL Borderon évalués au moment de la dissolution à 47587€. Soit un apport net total de 1698217€. La méthode a été vérifiée et validée par Monsieur Arnaud Vigier, Commissaire aux comptes au sein de l’EURL ARNO INVEST, en date du 23/01/2026, conformément au décret du 18 août 2015.
L’ensemble des documents prévus à l’article 15-4 du décret du 16 août 1901 est mis à disposition au siège des parties à l’apport.
Les dates prévues pour statuer sur le projet d’apport partiel d’actif susmentionné sont le 15/03/2026 pour l’Apporteur et le 28/04/2026 pour le Bénéficiaire.
