ANNONCE LÉGALE
LES LUMIERES DE L'IMMOBILIER
Par acte authentique en date du 15/07/2026, il a été constitué une SAS dénommée :
LES LUMIERES DE L'IMMOBILIERSiège social : 3 bis avenue Hoche 75008 PARIS Capital : 1000 € Objet social : La société a pour objet, en France : • L’achat, en vue de leur revente, de tous immeubles et droits immobiliers, bâtis ou non bâtis, de tous fonds de commerce, ainsi que de toutes actions ou parts de sociétés immobilières, et, plus généralement, l’exercice de l’activité de marchand de biens ; • La division, la mise en copropriété, la rénovation, la réhabilitation, la restructuration et, d’une manière générale, la valorisation des biens et droits immobiliers acquis, en vue de leur revente en totalité ou par lots ; • À titre accessoire, la location des biens et droits immobiliers détenus en stock dans l’attente de leur revente ; • La souscription de tous emprunts et l’obtention de toutes ouvertures de crédit et facilités de caisse, avec ou sans garanties réelles sur les biens sociaux, destinés au financement des opérations sociales ; • Et, plus généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, civiles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l’objet ci-dessus défini, à tous objets similaires ou connexes, ou de nature à en favoriser la réalisation. Président : M zeitoun Charles demeurant 3 bis Avenue Hoche 75008 PARIS élu pour une durée de indéterminée. Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Lorsque les actions font l’objet d’un démembrement de propriété, usufruit d’une part et nue-propriété d’autre part, le droit de vote attaché aux actions démembrées appartient à l’usufruitier pour toutes les décisions collectives, tant ordinaires qu’extraordinaires, y compris celles emportant modification des présents statuts. Par exception, le droit de vote appartient au nu-propriétaire pour toute décision ayant pour effet, directement ou indirectement, d’augmenter les engagements des associés, pour toute modification des stipulations des présents statuts relatives aux droits respectifs de l’usufruitier et du nu-propriétaire, ainsi que pour toute décision requérant, en vertu de la loi ou des présents statuts, l’unanimité des associés. Le nu-propriétaire et l’usufruitier sont l’un et l’autre convoqués à toutes les assemblées et consultés dans le cadre de toute consultation écrite ; ils bénéficient du même droit d’information et de communication que tout associé, peuvent assister à toutes les assemblées et y prendre part aux débats. Conformément à l’article 1844, alinéa premier, du Code civil, le nu-propriétaire ne peut en aucun cas être privé de son droit de participer aux décisions collectives. L’usufruitier exerce le droit de vote qui lui est statutairement attribué dans le respect de l’intérêt social ; il ne peut en user ni pour porter atteinte à la substance des droits du nu-propriétaire, ni dans le dessein de favoriser ses intérêts personnels au détriment de ceux de ce dernier. Droit préférentiel de souscription : en cas d’augmentation de capital en numéraire, le droit préférentiel de souscription attaché aux actions démembrées appartient au nu-propriétaire. En cas de cession des droits de souscription, le prix de cession est subrogé aux droits cédés et demeure soumis au démembrement. Les actions nouvelles souscrites au moyen de deniers soumis au démembrement ou du produit de la cession des droits de souscription, de même que les actions attribuées gratuitement, sont elles-mêmes grevées du démembrement dans les mêmes proportions. Subrogation réelle : en cas de cession conjointe de l’usufruit et de la nue-propriété d’actions démembrées, comme en cas d’échange, d’apport, de rachat par la société, d’amortissement ou de toute autre opération emportant transfert de ces actions ou attribution d’une contrepartie, le démembrement se reportera de plein droit, par voie de subrogation réelle conventionnelle, sur le prix, les titres ou les biens reçus en contrepartie, sauf accord contraire et unanime de l’usufruitier et du ou des nus-propriétaires concernés, notamment à l’effet de répartir le prix entre eux à proportion de la valeur respective de leurs droits. Boni de liquidation : en cas de dissolution de la société, le démembrement se reportera sur la fraction du boni de liquidation afférente aux actions démembrées ; lorsque cette fraction consistera en une somme d’argent, l’usufruitier exercera ses droits sous la forme d’un quasi-usufruit dans les conditions de l’article 587 du Code civil, à charge de restituer l’équivalent à l’extinction de l’usufruit, sauf convention contraire conclue avec le ou les nus-propriétaires. Clauses d'agrément : Toutes opérations, notamment toutes cessions, échanges, apports à société d’éléments isolés, donations, ayant pour but ou conséquence le transfert d’un droit quelconque de propriété sur une ou plusieurs actions entre toutes personnes physiques ou morales, à l’exception de celles qui seraient visées à l’alinéa qui suit, sont soumises, à peine de nullité, à l’agrément préalable de la société. Les cessions et transmissions portant sur la seule nue-propriété ou sur le seul usufruit d’actions, de même que toute constitution conventionnelle de démembrement portant sur des actions, sont soumises à l’agrément dans les mêmes conditions. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de PARIS.
