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L'ETUDE

Changement de régime matrimonial - Publiée le 15/02/2023
dans le journal Les Echos.fr (Web) (75)

Aux termes d’un acte authentique reçu le DIX FEVRIER DEUX MIL VINGT TROIS, par Maître Alexandra LANCRY, Notaire à PARIS (8EME ARRONDISSEMENT), 14 rue de Marignan.

Monsieur Sinisa BUBEK, né le 17 septembre 1984 à RIJEKA (CROATIE), de nationalité croate.

Madame Krystina Kanstantsinovna ALANTSAVA, née le 21 août 1996 à MOGUILEV (BIELORUSSIE), de nationalité biélorusse.

Demeurant ensemble à PARIS 16EME ARRONDISSEMENT (75016), 1 square de l’Avenue du Bois.

Mariés le 14 octobre 2020, à la mairie de PARIS 16EME ARRONDISSEMENT, sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.

Ont expressément déclaré vouloir adopter le régime de la séparation de biens pure et simple, ainsi que la faculté leur est offerte par l’article 1397 du Code civil et sous réserve de l’absence d’oppositions.

Conformément à l’article 1397 alinéa 3, du Code civil et à l’article 1300-1 du Nouveau Code. 

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