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ANNONCE LÉGALE
MAISON DE LA SÉRÉNITÉ

Constitution SAS - Publiée le 18/12/2023

Par ASSP en date du 06/12/2023, il a été constitué une SAS dénommée :

MAISON DE LA SÉRÉNITÉ

Siège social : 104 Avenue Jean-Jaurès 75019 PARIS 19 Capital : 1000 € Objet social : - organisation d'événements autour du bien-être principalement des retraites de yoga et des “masterclass” (autour du yoga, de la nourriture et de l’art). - vente de produits et services en ligne et en personne (retraites et “masterclasses”). - la participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d'intérêt économique ou de location gérance; - et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou son développement. Président : Mme Medvedeva Yulia demeurant 20 blvd Suchet 75016 PARIS 16 élu Directeur Général : Mme Grubiyan Vera demeurant 104 Avenue Jean-Jaurès 75019 PARIS 19 Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Les cessions d'actions par l'associée unique sont libres. En cas de pluralité d'associés, toutes les cessions d'actions, à titre onéreux ou gratuit, sont soumises à l'agrément préalable de la collectivité des associés, statuant à la majorité de la moitié des associés disposant du droit de vote. Cet effet, la demande d'agrément est notifiée par le cédant à la société par lettre recommandée avec accusé de réception, en indiquant le nombre d'actions dont la cession est envisagée, le prix de cession, l'identité complète de l'acquéreur et, s'il s'agit d'une personne morale, l'identité de ses dirigeants et la répartition de son capital social. Le Président transmet cette demande d'agrément aux associés et met en place la procédure de consultation des associés. Le président dispose d'un délai de 1 mois pour faire connaître au cédant la décision de la collectivité des associés, par lettre recommandée avec accusé de réception. A défaut de réponse dans le délai ci-dessus, l'agrément est réputé acquis et l'associé peut réaliser la cession projetée aux conditions notifiées. La décision d'agrément ou de refus d'agrément n'a pas à être motivée. En cas d'agrément, l'associé peut réaliser la cession projetée aux conditions notifiées dans sa demande d'agrément. La réalisation du transfert des actions au cessionnaire agréé doit intervenir au plus tard dans un délai de 30 jours de la notification de l'agrément. Passé ce délai, l'agrément sera caduc. En cas de refus d'agrément du cessionnaire proposé, la société est tenue, dans un délai de 1 mois de la notification du refus, d'acquérir ou de faire acquérir les actions de l'associé cédant, soit par des associés, soit par un ou plusieurs tiers agréés suivant la procédure ci-dessus, à moins que le cédant, dans les quinze jours de ce refus, ne notifie à la société le retrait de sa demande. En cas de rachat des actions par la société, celle-ci est tenue dans un délai de six (6) mois de ce rachat, de les céder ou de les annuler, avec l'accord du cédant, au moyen d'une réduction du capital social. Le prix de rachat des actions par un ou plusieurs tiers agréés, associés ou par la société, est fixé d'un commun accord entre les parties. A défaut d'accord, il sera déterminé par voie d'expertise, conformément aux dispositions de l'article 1843-4 du Code civil. Au vu du rapport d'expertise chacune des parties peut se désister à condition de le faire connaître à l'autre dans les 15 jours du dépôt du rapport de l'expert désigné Si à l'expiration du délai prévu ci-avant, l'achat des actions n'est pas réalisé, l'agrément est considéré comme donné, à moins que le demandeur ait renoncé entre temps à son projet de cession La présente clause ne peut être modifiée ou supprimée qu'à l'unanimité de tous les associés. Les dispositions limitant la libre transmission des actions ne sont pas applicables tant que la société ne comporte qu'un seul associé. Clauses d'agrément : En cas de pluralité d'associés, les décisions qui relèvent de la compétence des associés sont les suivantes : - augmentation, amortissement ou réduction du capital, - émission d'actions en industrie inaliénables, - fusion et scission, - transformation en société d'une autre forme, - dissolution, - nomination, révocation et rémunération du président, - nomination de commissaires aux comptes, - approbation des comptes annuels et affectation des résultats, - approbation des conventions intervenues entre un dirigeant et la société, - toutes modifications statutaires. Toutes les autres décisions relèvent de la compétence du président. Les décisions collectives sont prises à la majorité de cinquante et un pour cent des voix dont disposent les associés présents et représentés. Durée : 99 ans ans à compter de son immatriculation au RCS de PARIS.

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