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ANNONCE LÉGALE
MB RENOV'

Constitution SASU - Publiée le 16/03/2026
dans le journal Les Echos.fr (Web) (75)

Par ASSP en date du 07/03/2026, il a été constitué une SASU dénommée :

MB RENOV'

Sigle : MBR Siège social : 29 rue Tronchet 75008 PARIS 08 Capital : 1000 € Objet social : La Société a pour objet, en France : - Peinture générale, pose de revêtements de sols et de revêtements muraux, décoration, activités annexes. Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : - la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus ; - la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant ces activités ; - la participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, mobilières ou immobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe ; - toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet. Président : M Bendjebbour Monire demeurant 21 bis rue des bas Villiers 78711 MANTES-LA-VILLE élu pour une durée de Illimité ans. Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque action donne droit, dans les bénéfices et l'actif social, à une part nette proportionnelle à la quotité du capital qu'elle représente ; 2. Les associés ne supportent les pertes qu'à concurrence de leurs apports ; 3. Les actions sont indivisibles à l'égard de la Société. Les copropriétaires indivis doivent se faire représenter auprès de la Société par l'un d'entre eux ou par un mandataire unique désigné en justice en cas de désaccord ; 4. En cas de démembrement de propriété, le droit de vote appartient au nu-propriétaire pour toutes les décisions collectives, sauf pour celles concernant l'affectation des résultats où il est réservé à l'usufruitier. Le nu-propriétaire a le droit de participer à toutes les décisions collectives ; 5. Chaque fois qu'il est nécessaire de posséder plusieurs actions pour exercer un droit quelconque, les propriétaires d'actions isolées ou en nombre inférieur à celui requis, ne peuvent exercer ce droit qu'à la condition d'avoir fait leur affaire personnelle du groupement et, éventuellement de l'achat ou de la vente du nombre d'actions ou de titres nécessaires. Clauses d'agrément : Les actions de la société ne peuvent être cédées, y compris entre associés, qu'avec l'agrément préalable donné par décision collective des associés prise à la majorité des voix des actionnaires disposant du droit de vote sachant que les actions du cédant ne sont pas prises en compte pour le calcul de cette majorité ; 2. La demande d'agrément doit être notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au Président. Elle indique le nombre d'actions dont la cession est envisagée, le prix de cession, les nom, prénoms, adresse, nationalité de l'acquéreur s'il s'agit d'une personne physique, la dénomination, la forme, le siège social, le numéro RCS, le montant et la répartition du capital et l'identité des dirigeants s'il s'agit d'une personne morale. Cette demande d'agrément est transmise par le Président aux actionnaires. 3. Les associés disposent d'un délai de trois (3) mois à compter de la réception de la demande d'agrément pour faire connaître leur décision au cédant. Cette notification est effectuée par le Président par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. A défaut de réponse dans le délai indiqué ci-dessus, l'agrément est réputé acquis ; 4. Les décisions d'agrément ou de refus d'agrément ne sont pas motivées ; 5. En cas d'agrément, l'associé cédant peut réaliser librement la cession aux conditions notifiées dans sa demande d'agrément. Le transfert des actions au profit du cessionnaire agréé doit être réalisé au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification de la décision d'agrément ; à défaut de réalisation du transfert des actions dans ce délai, l'agrément sera caduc ; 6. En cas de refus d'agrément, la Société doit dans un délai de trois (3) mois à compter de la notification de la décision de refus d'agrément, acquérir ou faire acquérir les actions de l'associé cédant par un ou plusieurs actionnaires ou par des tiers agréés selon la procédure ci- dessus prévue : o Si le rachat des actions n'est pas réalisé du fait de la Société dans ce délai de trois (3) mois ; l'agrément du ou des cessionnaires est réputé acquis ; o Lorsque la Société procède au rachat des actions de l’associé cédant, elle est tenue dans un délai de six (6) mois à compter de l'acquisition de les céder ou de les annuler ; o Pendant la première année, le prix de rachat des actions est fixé au prix des apports initiaux dans le capital soit 1 action équivaut à 1 euro. A la fin de cette de période, le prix de rachat des actions est déterminé par un expert désigné conformément à l’article 1843-4 du Code Civil. Cet expert est tenu de respecter les règles de détermination du prix de rachat énoncées ci-dessus. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de PARIS.

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