Publiez votre annonce légale au coût le plus bas french-flag
01 84 21 09 27
7h00 à 19h00 (non surtaxé)
Espace JAL-Pro

ANNONCE LÉGALE
ME SHUMCKLE

Changement de régime matrimonial - Publiée le 15/09/2020
dans le journal Les Echos (75)

Aux termes d’un acte reçu par Maître Jean SCHMUCKLÉ, notaire à PARIS (75007), 63, rue de  l’Université, le 23 décembre 2019, Monsieur Pierre-Edouard Marie Henri du FAYET de la TOUR,

né à LYON 6ÈME ARRONDISSEMENT (69006), le 6 avril 1957, et Madame Elisabeth Anne Charlotte Marie de BOISSARD, son épouse, née à LILLE (59000), le 22 janvier 1959,

demeurant ensemble à PARIS 16ÈME ARRONDISSEMENT (75016), 14, rue de la Tour, mariés à la mairie de SENARPONT (80140), le 5 juillet 1986, sous le régime de la séparation de biens pure et simple

aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Philippe BRUNET, notaire à OISEMONT (80140), le 4 juillet 1986, ont procédé à l’aménagement de leur régime matrimonial avec adjonction d’une société d’acquêts

comprenant exclusivement les biens apportés ou ce qui en sera la représentation ainsi que tous accroissements, produits, revenus ou intérêts desdits biens et une clause de préciput soit en usufruit, soit en pleine propriété,

en tout ou partie, à la convenance du conjoint survivant.

Opposition à adresser dans les 3 mois de la parution du présent avis par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte d’huissier de justice à Maître SCHMUCKLÉ, 63, rue de l’Université 75007 PARIS (article 1300-1 CPC).

Pour avis, Me Jean SCHMUCKLÉ. 

La présentation de votre annonce peut varier selon la composition graphique du journal

Plus de 600 journaux habilités
Paiement 100% sécurisé
Attestation de parution pour le greffe immédiate et gratuite
Accueil / Consulter les annonces légales / Île-de-France / Paris / Annonce déposée : ME SHUMCKLE