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ANNONCE LÉGALE
Mme Françoise Juliette AOUSTIN

Changement de régime matrimonial - Publiée le 29/10/2019
dans le journal Les Echos (75)

Aux termes d'un acte reçu par Maître Christophe CHEVAL, Notaire à PARIS, le 10 octobre

2019,

Michel Marcel JEANMOUGIN

Médecin, né à Ivry sur Seine (94200) le 19 janvier 1949, et son épouse,

Mme Françoise Juliette AOUSTIN

juriste, née à Boulogne Billancourt (92100) le 26 mai 1950,

demeurant ensemble à PARIS (75009) 155 boulevard Magenta.          -

Mariés à la mairie de PROVINS (77160) le 24 juin 1978 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Gérard SCHMITT, notaire à PARIS 9ÈME ARRONDISSEMENT (75009), le 15 juin 1978.

Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.

Ont décidé de changer entièrement de régime matrimonial et d'adopter le régime de la communauté universelle avec clause de préciput.

Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice, à Maître Christophe CHEVAL, notaire à PARIS (75002), 20 rue de la Paix.

En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal de Grande Instance."

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