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ANNONCE LÉGALE
Mme Françoise REY-COQUAIS

Changement de régime matrimonial - Publiée le 19/11/2019
dans le journal Les Echos (75)

Aux termes d'un acte reçu par Maître Christophe CHEVAL, Notaire à PARIS, le 12 novembre 2019,

M. Didier Jean Marie BENOIT

retraité, né le 28 juin 1950 à Paris 8ème et

Mme Françoise REY-COQUAIS

retraitée, son épouse, née le 1er décembre 1949 à Lyon 6ème,

demeurant ensemble à PARIS (75016) 65 rue Jean de la Fontaine     .

Mariés à la mairie de FONTENAY-AUX-ROSES (92260 le 18 janvier 1974 initialement sous le régime de la Régime de séparation de biens aux termes du contrat de mariage reçu par Maître LEGRAIN, notaire à PARIS, le 14 janvier 1974.

Actuellement soumis au régime de la Communauté universelle aux termes de l’acte contenant changement de régime matrimonial reçu par Maître Christophe CHEVAL, notaire à PARIS le 11 février 2011, devenu définitif par suite de non opposition.

Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.

Ont apporté des modifications aux conditions civiles de leur union qui complètent celles énoncées aux termes de l'acte reçu par Maître Christophe CHEVAL, Notaire à PARIS, le 11 février 2011 et ont convenu de supprimer intégralement l'article septième de leur contrat de mariage lequel prévoyait l'attribution intégrale de la communauté, et de le remplacer en y substituant une clause de préciput en faveur du survivant des époux et de partage inégal de communauté, en cas de dissolution de la communauté par décès et dans ce cas seulement.

Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice, à Maître Christophe CHEVAL, notaire à PARIS (75002), 20 rue de la Paix.

En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal de Grande Instance."

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