ANNONCE LÉGALE
NET D'IMPÔTS SAS
Aux termes d'un ASSP en date du 31/03/2024, il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : NET D'IMPÔTS SAS
Objet social : la création, le développement, la publication, la mise à jour, et l’exploitation du site internet www.net-dimpots.fr, ainsi que de tout site internet, application ou fonctionnalité qui serait liée, en France et à l’étranger.
Siège social : 35 rue Lecourbe, 75015 PARIS
Capital : 1 000 €
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS PARIS
Président : Monsieur FERTIER Arthur, demeurant 35 rue Lecourbe, 75015 PARIS
Admission aux assemblées et droits de votes : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions. Chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.
Clause d'agrément : Les actions sont librement cessibles entre les actionnaires uniquement. Les actions ne peuvent être cédées à des tiers qu'avec l'agrément préalable de la collectivité des associés.
Arthur Fertier
