ANNONCE LÉGALE

NEXITY Carole

Aux termes d’un acte SSP en date du 16/11/2023, il a été constitué une société par actions

simplifiée présentant les caractéristiques suivantes :

Dénomination sociale : SAS LE CLOS DU FORT

Siège social : 19, rue de Vienne TSA 60030 75801 PARIS CEDEX 08

Capital social : 10 000 €

Objet : La réalisation d’une opération d’aménagement située sur la commune d’Hauteville-lès-Dijon (21) ; l’achat de tous biens immobiliers, terrains ou immeubles, en vue de leur revente en l’état ou après aménagement, en bloc ou par lots après division ainsi que tous droits y afférents. La réalisation de toutes études afférences à l’opération d’aménagement ; la réalisation directement ou indirectement, de tous travaux d’équipement de terrains en matière de voirie, réseaux divers, installation d’éclairage et toutes dessertes connexes, similaires ou complémentaires. La propriété, l’acquisition, la construction, la location de tous biens immeubles ; la division de ses immeubles ou de ces ensembles immobiliers ; la revente de ces biens immobiliers, le cas échéant après aménagement, équipement voire édification de constructions

Durée : 30 ans.

Cession des actions : agrément.

Admission aux assemblées et vote : tout actionnaire peut participer aux assemblées directement ou par mandataire, chaque action donnant droit à une voix.

Président : La société NEXITY REGIONS 13, SNC sise 19, rue de Vienne – TSA 60030 – 75801 Paris CEDEX 08, 795 338 425 RCS PARIS

La société sera immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS.