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NOUVEAU JOUR PARIS

Constitution SAS - Publiée le 15/02/2024

Par ASSP en date du 06/02/2024, il a été constitué une SAS dénommée :

NOUVEAU JOUR PARIS

Siège social : 5 rue de l'échiquier 75010 PARIS 10 Capital : 1000 € Objet social : - L’achat en vue de la revente de tous biens, droits mobiliers et immobiliers, d’immeuble bâtis ou non bâtis et d’une manière générale toutes opérations de marchand de biens, - L’acquisition, l’exploitation, ou la cession, la concession de tous brevets, procédés ou marques de fabrique relatif à cet objet, - La rénovation ou la location de biens immobiliers, - Assistance à la maitrise d’ouvrage, assistance à la maitrise d’ouvrage pour la transition énergétique du bâtiment, conseil, conseil artistique, gestion et direction des travaux, ingénierie du bâtiment, - Contractant général, - Transactions sur immeubles et fonds de commerce, - Gestion immobilière, - Marchand de liste, - Le conseil, la gestion, l’expertise et l’assistance à l’achat vente ou la location d’immeubles commerciaux professionnels ou d’habitation, - L'étude et la réalisation, de toutes opérations immobilières, dont la construction immobilière, soit directement, soit par prise de participation ou d’intérêt par quelque mode juridique que ce soit, dans toute société ou groupement créé ou à créer, - L’acquisition sous quelque forme juridique que ce soit, la location, la prise à bail, l’échange, l’apport de tous terrains et immeubles bâtis ou non bâtis, l’aménagement de tous terrains, la transformation, la construction de tous immeubles, l’équipement de tous ensembles immobiliers ; la réalisation de tous travaux dans les biens immobiliers acquis, - L’achat pour revendre de tous biens immobiliers, meubles, valeurs mobilières, fonds de commerce, actions ou parts de sociétés immobilières ou autres, - La réalisation de toutes opérations de transaction portant sur tout ou partie de terrains, immeubles bâtis ou non bâtis, bureaux, immeubles industriels, commerciaux ou droits immobiliers, ainsi que la gestion pour le compte d’autrui de tous biens et droits immobiliers, - L’achat, la vente, la fabrication par sous traitance, l’importation et la transformation de produits de textiles comme notamment le linge de lit, linge de maison, linge de toilette, linge de table, accessoires de lit, linge d’office, voilages, rideaux, tissus, - La vente à distance et / ou en boutique de produits d’habillement, - La vente à distance et / ou en boutique de tous les articles de décorations, de mobiliers et d’accessoires, - Toutes opérations industrielles, commerciales, et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son développement, - La participation de la Société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l’objet social, notamment par voie de création des sociétés nouvelles, d’apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d’intérêt économique ou de location-gérance. Président : M Bougeant Hugo demeurant 5 rue de l'échiquier 75010 PARIS 10 élu pour une durée de 1 an. Directeur Général : M Bernstein David demeurant 5 cité Pigalle 75009 PARIS 09 Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d'agrément : 16.3. AGREMENT 16.3.1. Cessions libres Les parts sont librement cessibles entre actionnaires et au profit de leurs descendants. 16.3.2. Cessions contrôlées 16.3.2.1. Agrément Toutes les Cessions d'actions au profit d'une personne physique ou morale qui n'est pas visée à l'article 16.3.1. des présents statuts, ne peuvent être cédées qu'avec un agrément donné dans les conditions ci-dessous. L’agrément des actionnaires est donné dans la forme et les conditions d’une décision collective extraordinaire des associés. 16.3.2.2. Modalités de l’agrément Le projet de Cession est notifié à la Société et à chacun des associés, accompagné de la demande d'agrément, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Les actionnaires sont convoqués par le Président ou un associé quinze (15) jours calendaires avant la date prévue pour l’Assemblée statuant dans les deux (2) mois suivant la notification à la Société du projet de cession et sa décision est notifiée aux actionnaires par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, dans les deux mois. 16.3.2.3. Refus d’agrément En cas de refus d'agrément, chaque actionnaire peut se porter acquéreur des actions. Lorsque plusieurs actionnaires expriment leur volonté d'acquérir, ils sont, sauf convention contraire, réputés acquéreurs à proportion du nombre d'actions qu'ils détenaient antérieurement. Si aucun actionnaire ne se porte cessionnaire, ou s'il existe un reliquat parce que les demandes reçues ne portent pas sur la totalité des actions, la Société peut procéder au rachat de ces actions en vue de leur annulation. 16.3.2.4. Rachat des actions par les associés ou la Société La présidence a pour mission de collecter les offres individuelles d'achat émanant des actionnaires et s'il y a lieu, de susciter le rachat par la Société. La présidence notifie au cédant, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, le nom du ou des cessionnaires proposés et/ou l'offre de rachat par la Société, ainsi que le prix offert. En cas de contestation sur le prix, celui-ci est fixé par un expert désigné, soit par les parties, soit, à défaut d'accord entre elles, par ordonnance du président du tribunal de commerce statuant en la forme des référés et sans recours possible, le tout sans préjudice du droit du cédant de conserver ses actions. 16.3.2.5. Absence d’offre de rachat Si aucune offre de rachat n'est faite au cédant dans un délai de six (6) mois à compter de la date de la dernière des notifications qu'il a faites à la Société et aux actionnaires, l'agrément à la Cession est réputé acquis, à moins que les autres actionnaires, par décision collective extraordinaire, n'aient décidé, dans le même délai, la dissolution de la Société, décision que le cédant peut rendre caduque s'il notifie à la Société, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, sa renonciation au projet initial de cession dans le délai d'un (1) mois à compter de l'intervention de la décision de dissolution. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de PARIS.

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